Traduction de «some corporate offenders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporate offender
société contrevenante

Corporate Advisor Sex Offender Programming
Conseillère nationale des programmes pour les délinquants sexuels

The National Parole Board Corporate Policy on Aboriginal Offenders - April 1996
La Commission nationale des libérations conditionnelles : Politique concernant les délinquants autochtones - Avril 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the last 20 years, there has been a growing understanding of the extent and severity of the damages that environmental offences can cause, and a corresponding increase in the demand for more severe penalties and fines for infractions” (1) The backgrounder goes on to state that the fines that courts have been imposing for environmental offences generally are “not high enough to act as strong deterrents or to express public denunciation of environmental infractions Some corporate offenders may simply consider low fines as the cost of doing business” (3)
Au cours des 20 dernières années, on a compris de plus en plus l’étendue et la gravité des dommages entraînés par les infractions environnementales et constaté la demande correspondante accrue de prévoir des pénalités et des amendes plus sévères pour les infractions »(2). La fiche d’information mentionne ensuite que les tribunaux imposent en général des amendes « qui ne sont pas assez sévères pour dissuader ou entraîner une dénonciation publique relativement aux infractions environnementales [.] Un certain nombre de personnes morales contrevenantes peuvent simplement estimer que ces amendes peu élevées représentent le prix à payer pour faire des affaires »(3).