Vertaling van "some essential property-related " (Engels → Frans) :

These are chips enabling short-range connectivity, which are used in particular for secure payment transactions on smartphones. NXP also developed and owns MIFARE, a leading technology used as a ticketing/fare collection platform by several transport authorities in the European Economic Area (EEA). Both Qualcomm and NXP hold a significant amount of intellectual property, including standard and non-standard essential patents related to NFC chips.
Ces puces permettent de se connecter à courte distance et sont utilisées en particulier pour des opérations de paiement sécurisées sur les téléphones intelligents; NXP est aussi le concepteur et le propriétaire de MIFARE, une technologie de pointe utilisée comme plateforme d'émission de tickets/de perception de droits de transport par plusieurs autorités chargées des transports dans l'Espace économique européen (EEE); tant Qualcomm que NXP détiennent de nombreux droits de propriété intellectuelle, dont des brevets essentiels liés à une norme et non liés à une norme concernant les puces NFC.

Perfluorooctanoic acid (‘PFOA’), its salts and PFOA-related substances have some specific properties such as high friction resistance, dielectricality, resistance to heat and chemical agents, and low surface energy.
L'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA ont certaines propriétés spécifiques telles qu'une haute résistance à la friction, la rigidité diélectrique, la résistance à la chaleur et aux agents chimiques et une faible énergie de surface.

There are some essential property-related concepts that must be retained, such as the idea of peaceable possession of property.
Il existe quelques notions essentielles liées à la propriété qu'il convient de retenir, par exemple la possession paisible du bien.

The government's bill would modify the governance structure of the National Capital Commission; clarify the commission's responsibilities regarding planning and sound environmental stewardship; establish boundaries for Gatineau Park and the greenbelt; enhance the National Capital Commission's regulation-making powers; as well as reduce some outdated constraints related to real property authorities.
La mesure législative présentée par le gouvernement modifierait la structure de gouvernance de la Commission de la capitale nationale, préciserait les responsabilités de la commission en ce qui concerne la planification et la bonne intendance environnementale, établirait les limites du parc de la Gatineau et de la ceinture verte, augmenterait les pouvoirs de réglementation de la Commission de la capitale nationale et élimineraient certaines restrictions désuètes touchant aux pouvoirs de la commission en matière de biens immobiliers.

It is in the main estimates. Can you just maybe comment briefly on Bill C-11, then, which is going to have some impact on spending related to intellectual property related to copyright?
Pouvez-vous alors faire une brève observation au sujet du projet de loi C-11 qui aura une incidence sur les dépenses liées à la propriété intellectuelle relativement au droit d’auteur?

Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.
Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

It is necessary to regulate some additional areas in order to reflect the specificity of credits related to residential immovable property.
Il est nécessaire de réglementer d’autres domaines afin de tenir compte de la spécificité des crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel.

Although some of the greatest problems in the financial crisis occurred outside the Union, consumers within the Union hold significant levels of debt, much of which is concentrated in credits related to residential immovable property.
Même si certains des épisodes les plus graves de la crise financière se sont produits en dehors de l’Union, les consommateurs de l’Union présentent un niveau d’endettement important, dont une grande partie se concentre dans des crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel.

Some property-related conflicts do pose a risk to human life, such as home invasions, and deadly force may be justified in these circumstances.
Certains conflits liés à la propriété présentent un risque pour la vie humaine, comme les invasions de domicile, et le recours à la force mortelle peut être justifié dans ces circonstances.

As follow-up to this conference, Canada was among the 43 countries that signed the new restitution guidelines in June 2010 to deal with some outstanding issues related to property confiscated by the Nazis.
À la suite de cette conférence, 43 pays, dont le Canada, ont signé, en juin 2010, les nouvelles directives en matière de restitution pour traiter de certains des points qui restaient en suspens à l'égard des biens confisqués par les Nazis.