Traduction de «some judicial discretion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exercise of discretion [ exercise of judicial discretion ]
exercice du pouvoir discrétionnaire

judicial discretion
pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire

judicial discretion
discrétion judiciaire

exercise of judicial discretion
exercice d'un pouvoir discrétionnaire

judicial discretion
pouvoir judiciaire discrétionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We allow some judicial discretion - some flexibility - to admit statements in very limited circumstances.
Nous avons attribué aux juges une certaine discrétion, une certaine souplesse, pour qu'ils puissent admettre des déclarations irrégulières dans certaines circonstances très limitées.

Senator Andreychuk: You were advocating that perhaps there should be more judicial discretion and some capability, no matter what the minimum is, whereby a judge would have some judicial discretion.
Le sénateur Andreychuk : Vous avez fait valoir qu'il serait peut-être bon, sans égard à la peine minimale en vigueur, que les juges jouissent d'un pouvoir discrétionnaire accru.

The Supreme Court of Canada said that there had to be some judicial discretion and that the judge could not be ordered to issue a warrant, because there has to be a balance of interest, which can only be done if there is some residual discretion.
La Cour suprême du Canada a dit qu'il fallait laisser une discrétion judiciaire et qu'on ne pouvait pas ordonner l'émission d'un mandat, parce qu'il doit y avoir un équilibre des intérêts, ce qui ne peut se faire que lorsqu'il y a une discrétion résiduelle.

I do not even need to go into the text in depth, the salient facts, it is even easier for journalists who do not want to read it all, it shows that most other jurisdictions — as compared to Canada — that have created mandatory minimum prison terms give their courts some judicial discretion.
Je n'ai même pas besoin d'aller dans le texte en profondeur, dans les faits saillants, c'est encore plus facile pour les journalistes qui ne veulent pas tout lire, on y lit que la plupart des autres instances — par rapport au Canada — qui ont créé des peines d'emprisonnement obligatoires accordent à leurs tribunaux un certain pouvoir judiciaire discrétionnaire.

This bill allows for some judicial discretion.
Ce projet de loi prévoit accorder un certain pouvoir discrétionnaire aux juges.