Traduction de «some meaningful consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, results of the duty to consult changes to the Indian Act will affect treaty rights and aboriginal rights, so some meaningful consultation should occur.
Toutefois, le résultat des modifications à la Loi sur les Indiens découlant de l'obligation de consulter aura une incidence sur les droits issus des traités et les droits des Autochtones.

I am hopeful that Canada will engage in meaningful consultation with First Nations in Manitoba in order to fix some of the problems, instead of unilaterally imposing a statutory framework that will greatly affect the rights of First Nations.
J'espère que le Canada entreprendra une consultation constructive avec les Premières Nations du Manitoba pour régler certains problèmes au lieu d'imposer unilatéralement un cadre réglementaire qui portera gravement atteinte aux droits des Premières Nations.

I hope that the present government will think of beefing that up somewhat to provide not only for advance notice but for some meaningful consultation when the federal government is about to spend money and transfer money to individuals or institutions in areas such as education that are exclusively provincial.
J'espère que le gouvernement actuel pensera à améliorer cette disposition de manière à prévoir non seulement un préavis, mais aussi une consultation sérieuse lorsque le gouvernement fédéral s'apprête à dépenser et à effectuer des transferts de fonds à des personnes ou à des institutions dans des domaines comme l'éducation, qui est de compétence exclusivement provinciale.

The Committee acknowledges that the Commission has made some efforts for a better consultation of non-state SES stakeholders, namely by establishing a separate Industry Consultation Body (13), but considers that efficient SES implementation requires meaningful dialogue between and full participation of all stakeholders and states.
Le Comité reconnaît que la Commission a fait quelques efforts en vue d'améliorer la consultation des parties prenantes au Ciel unique européen non étatiques, notamment en instituant un organe consultatif de branche (13), mais estime qu'une mise en œuvre efficace du CUE exige un dialogue digne de ce nom entre toutes les parties prenantes et les États, ainsi que leur pleine participation.

However, this was the first time the government had some meaningful discussions with the AFN on an important issue, but I would reiterate that it was not consultation as we know it.
Toutefois, c'était la première fois que le gouvernement discutait sérieusement d'une question importante avec l'APN, mais je le répète: ce n'était pas une consultation en bonne et due forme.

If this bill ever gets through the House, maybe some future government would have a broader view of what its responsibilities are in governing all of its people, and may in fact allow for some meaningful consultation.
Si le projet de loi est adopté à la Chambre, peut-être un gouvernement futur se fera-t-il une idée plus générale de ces responsabilités vis-à-vis de la gouvernance de tous ses citoyens et autorisera dans les faits certaines consultations significatives.