Traduction de «some these mess fees » (Anglais → Français) :

The Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the ‘Agency’) established by Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council is allocated important additional tasks under this Regulation and should be given the right to levy fees for some of these additional tasks.
Des missions supplémentaires importantes sont attribuées au titre du présent règlement à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ci-après dénommée «Agence») instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil , laquelle devrait avoir le droit de prélever des redevances pour une partie de ces missions supplémentaires.

If so, is there not some way, as CANEX appears to be the cash cow, the engine driving all of these projects, and their mess is part of the social aspect of Canadian Armed Forces members, that CANEX could create a program itself to offset some of these mess fees on a direct basis so that the men don't have to pay?
Si c'est le cas, n'y a-t-il pas une façon, puisque l'Economat semble être la vache à lait, le moteur derrière tout ces projets, et leur mess fait partie de l'aspect social de l'avis des membres des Forces canadiennes, que l'économat puisse créer un programme pour compenser certaines de ces cotisations de façon directe afin que les hommes ne soient pas obligés de payer?

It is amazing to look at some of these fees, $300,000 for breaking some of these acts.
Certaines des amendes sont étonnantes, comme celle de 300 000 $ pour une infraction à une disposition de la loi.

Capt Tom Jerrard: I think you could look at some of the fees in all of these areas, such as the user fees at the airports and maybe some of the NAV CAN charges, and ask whether they are legitimate.
Capt Tom Jerrard: J'estime que vous pourriez examiner certains des frais imposés dans tous ces domaines, comme les droits d'utilisation dans les aéroports et peut-être les frais de NAV CAN, et vous demander s'ils sont légitimes.

In exchange for the men participating in your credit card system and other programs that tie them to extra purchasing from your CANEX stores, is there not some way you can offset, on a direct basis, some type of program to at least partially compensate them for their mess fees?
En échange pour leur participation à votre système de carte de crédit ou à d'autres programmes qui les lient aux achats supplémentaires dans vos magasins d'Economat, n'y a-t-il par une façon de les compenser directement, une sorte de programme pour au moins les dédommager partiellement du fait qu'ils doivent payer des cotisations pour être membres du mess?

6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Agency’s employees under the Staff Regulations;
6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Agence est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Agence relevant du statut;

2. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Authority grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 76 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Authority is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Authority’s employees under the Staff Regulations;
2. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Autorité accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 76 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Autorité est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Autorité relevant du statut;

The fact that some third countries have even explicitly asked the Commission not to raise fees, and that this increase continues to be decided behind the backs of those who will have to pay, further adds to the indignation. It might be asked whether the Commission's intention with these 'à la carte' increases, coming on top of the many 'extras' to be paid by shipowners which accumulate in the various agreements, is in fact to discourage the Community fleet from operating in some areas; one might also ask who might benefit from this.
Le fait que certains pays tiers soient allés jusqu'à demander expressément à la Commission de ne pas augmenter les redevances, et que cette augmentation continue à se faire et affecte toujours les mêmes, suscite encore plus d'indignation, et il faut se demander si l'intention de la Commission, avec ses hausses "à la carte", ajoutée aux nombreux "extras" que doivent acquitter les armateurs dans le cadre de ces accords, n'est pas de dissuader la flotte communautaire d'exercer ses activités dans certaines zones, au bénéfice de tiers.

These individual licences vary enormously from one Member State to another; some licences have extensive information requirements attached, others have none at all. As a result, the licensing procedures in the individual Member States take varying lengths of time, the terms and conditions differ and the fees charged vary widely.
De plus, chaque État membre dispose d'autorisations individuelles de nature très différente, certains d'entre eux assortissant ces dernières de devoirs d'information très vastes, et d'autres par contre d'aucune. La conséquence est que les procédures d'autorisation nécessitent des temps plus ou moins longs dans chaque état membre, que le contenu des autorisations diffère et que le montant des redevances varie aussi fortement.

Therefore, the user fees proposed represent the first regulatory increase in 16 years and as a result some of these fees have increased significantly.
Le barème actuellement proposé représente la première hausse réglementaire des frais en 16 ans, certains frais ont donc considérablement augmenté dans le but d'améliorer le recouvrement des coûts.