Traduction de «some stakeholder experts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Stakeholder Expert Group on Public Procurement
groupe d'experts des parties prenantes sur les marchés publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001, the European Commission together with the automotive industry and other stakeholders established an eSafety Working Group consisting of some 40 experts, and mandated it to propose a European strategy for accelerating the research and development, deployment and use of Intelligent Vehicle Safety Systems including Advanced Driver Assistance Systems (ADAS).
En 2001, la Commission européenne a créé, en association avec l'industrie automobile et les autres parties concernées, un groupe de travail «eSafety» comprenant une quarantaine d'experts et l'a chargé de proposer une stratégie pour accélérer la recherche, le développement, le déploiement et l'utilisation de systèmes de sécurité automobile intelligents, et notamment de systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS).

Recognising this potential, the European Commission in 2002, together with the automotive industry and other stakeholders established an eSafety Working Group consisting of some 40 experts, and mandated it to propose a strategy for accelerating the research, development, deployment and use of ICT-based intelligent safety systems for improving road safety in Europe.
Consciente de ces possibilités, la Commission européenne a créé en 2002, en association avec l'industrie automobile et les autres parties concernées, un groupe de travail «eSafety» comprenant une quarantaine d'experts et l'a chargé de proposer une stratégie pour accélérer la recherche, le développement, le déploiement et l'utilisation de systèmes de sécurité intelligents basés sur les TIC en vue d'améliorer la sécurité routière en Europe.

Some stakeholder experts pointed out that a declaration lacking form should not be possible for reasons of clarity and legal certainty and that a minimal form requirement should apply
Certains experts des parties prenantes ont souligné qu’une absence totale d’exigences formelles ne devait pas être autorisée, pour des raisons de clarté et de certitude juridique, et que des exigences formelles minimales devaient être imposées.

The Commission examined attentively the arguments put forward by stakeholders and, after several consultations, decided to thoroughly reconsider some provisions of Directive 2004/40/EC on the basis of new scientific information produced by internationally recognised experts.
La Commission a examiné avec attention les arguments avancés par les parties prenantes et a décidé, après plusieurs consultations, de repenser complètement certaines dispositions de la directive 2004/40/CE sur la base de nouvelles données scientifiques fournies par des experts reconnus sur le plan international.

● Interrelation between the proposed definitions of consumer and professional: some stakeholder experts considered that the definitions of consumer and professional should correspond to one another and be mutually exclusive.
● Interrelation entre les définitions proposées de consommateur et de professionnel : certains experts des parties prenantes estimaient que les définitions des termes « consommateur » et « professionnel » devaient être adaptées l’une à l’autre et mutuellement exclusives.

● The hierarchy of remedies for non-conformity: some stakeholder experts did not agree with foreseeing any hierarchy amongst remedies, as the consumer should have the possibility to choose between remedies and should not have to wait for all other options to be exercised before terminating the contract.
● Hiérarchie des modes de dédommagement en cas de non-conformité : certains experts des parties prenantes ont expliqué qu’ils ne souhaitaient convenir d’aucune hiérarchie entre les modes de dédommagement, car le consommateur devrait pouvoir choisir entre eux et ne devrait pas avoir à attendre que toutes les autres solutions aient été appliquées avant de mettre fin au contrat.

● Withdrawal period: some stakeholder experts contested the rationale for introducing a single uniform length applicable to all existing cooling-off periods and found the proposed 14 day period too long.
● Délai de rétractation : certains experts des parties prenantes ont contesté l'existence d'une justification pour introduire un délai de réflexion uniforme; ils ont également estimé qu’une durée de 14 jours était excessive.

● The notion of strict liability versus the notion of fault: the proposed regime of strict liability with a number of grounds for exoneration (fault of the victim, fault of a third party or force majeure ) was contested by some stakeholder experts, who believed that there should be a fault element as a condition for the liability for damages
● Notion de responsabilité objective par opposition à notion de faute : le régime de responsabilité objective permettant un certain nombre de motifs de dérogation (faute de la victime, faute d’un tiers ou force majeure) a été contesté par certains experts des parties prenantes, qui ont estimé que l'existence d'une faute devait servir de condition en termes de responsabilité pour des dommages.

The stakeholders in the expert platform on the food price monitoring tool have already given the Commission some useful suggestions on how to improve the tool.
Dans le cadre de la plateforme d’experts sur l’outil de suivi des prix alimentaires, les parties prenantes ont déjà fourni à la Commission des contributions utiles pour améliorer l’outil.

12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;
12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;