While waiting for precise information to emerge from the risk assessment in relation to decaBDE which is also currently in progress, Amendment No 16, which I have tabled in conjunction with the PPE Group and the Socialist Group, essentially proposes a ban on decaBDE with effect from 1 January 2006, unless the risk assessment in some way exonerates this substance and concludes that decaBDE does not pose any problems.
Dans l'attente d'éléments précis concernant l'étude d'évaluation des risques concernant le déca, ici également toujours en cours, l'amendement 16 que j'ai déposé avec les groupes PPE et socialiste propose en substance une interdiction du déca à compter du 1er janvier 2006, sauf si l'évaluation des risques devait en quelque sorte blanchir la substance et donc conclure que le déca ne poserait pas de problèmes.