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Traduction de «somewhat like bill » (Anglais → Français) :

Mr. Besner: Exactly; it covers several pages and was presented section by section, somewhat like Bill S-12, where you see the English and French versions and the changes made to each.

M. Besner : Oui, exactement; c'est écrit dans plusieurs pages et cela a été pris article par article, un peu comme le projet de loi S-12, où on voit la version anglaise et française et quelles sont les modifications.


The House of Commons is somewhat like a surreal theatre because we have on any given day, on any given number of bills, 300 people in the House, half of whom act like Chicken Little, that the sky is falling, and the other half who say life has never been better.

La Chambre des communes ressemble à un théâtre surréaliste, car chaque jour, peu importe le projet de loi dont il est question, la moitié des quelque 300 députés joue les oiseaux de malheur et voit la fin du monde partout, pendant que l'autre moitié soutient candidement que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.


of abortive attempts to introduce the right of veto into the Canadian Constitution (1035) Earlier, the Minister of Justice provided a quick overview of the various attempts that have been made, from Victoria, more specifically the Pepin-Robarts Commission, to the various task forces that were set up during the constitutional debates that preceded the Charlottetown accord, to show there had been a number of formulae. The formula used in Bill C-110 is somewhat like the Victoria formula in which Quebec is considered a region and could therefore, if the government is rightly talking veto, have its ow ...[+++]

s'inscrire dans une longue série série de tentatives avortées, d'édicter, d'introduire dans la Constitution canadienne, un droit de veto (1035) Le ministre de la Justice a brossé, tout à l'heure, un tableau rapide des différentes tentatives qui ont été faites, en passant par Victoria, en particulier, la Commission Pepin-Robarts, les différents groupes de travail qui ont été formés à l'occasion des débats constitutionnels qui ont précédé l'Accord de Charlottetown, pour rappeler qu'il y a eu plusieurs formules, que la formule qui apparaît dans le projet de loi C-110 s'inspire d'une façon à peu près similaire de la formule de Victoria, oùle Québec est traité comme une région et pourrait donc, si le gouvernement a raison de ...[+++]


This is similar to the equality principle put forward in clause 15.1, the direct effect of this Act is that it leaves loose ends out there, somewhat like Bill C-23, with respect to the definition of marriage, since Quebec's Bill 32 did not amend the definition of marriage in Quebec's Civil Code.

Cela un peu de la même manière que l'article 15.1 énonce le principe d'égalité, mais l'effet directe de cette loi est de laisser le travail en plan, un peu comme le projet de loi C-23 par rapport à la définition du mariage, puisque la Loi 32 n'a pas amendé le Code civil au Québec au niveau de la définition du mariage.


Indeed, as long as the government introduces legislation such as Bill C-36, which heaps scorn on something that is central to what Quebec represents, this will only be a further gesture, somewhat like what Pierre Elliott Trudeau did in 1982 with the constitution in an attempt, which succeeded, to reduce the powers of Quebec's national assembly in the area of education.

Effectivement, tant et aussi longtemps qu'on présentera des projets de loi comme le projet de loi C-36 qui méprise le Québec au coeur même de ce que le Québec représente, ce ne sera qu'un autre geste un peu comme ce qu'a fait Pierre Elliott Trudeau en 1982 avec son projet constitutionnel qui voulait réduire et qui réduit effectivement les pouvoirs de l'Assemblée nationale au Québec en matière d'éducation.




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'somewhat like bill' ->

Date index: 2024-09-23
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