Traduction de «sonobuoy interference avoidance plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sonobuoy interference avoidance plan
plan pour prévenir l'interférence entre bouées sonores

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are anti-avoidance provisions and I believe most practitioners would agree with me when I say they do and can interfere with bona fide commercial and family planning that is not intended for tax avoidance purposes.
Ce sont des dispositions anti-évitement, et je crois que la plupart des spécialistes conviendraient avec moi qu'elles peuvent nuire et nuisent effectivement à la planification commerciale et familiale faite de bonne foi qui ne cherche pas à éviter l'impôt.

These rules interfere with family planning that has no tax avoidance motive and no tax avoidance intent because of the breadth of these rules.
Ces règles nuisent à la planification familiale qui n'est pas motivée par l'évitement fiscal à cause de leur portée.

43. Emphasises that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the suboptimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
43. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure devrait être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT, à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne crée pas de nouveaux obstacles pour les innovations futures;

4. The Commission, taking due account of the opinion of the RSPC, may submit a legislative proposal for establishing a radio spectrum action programme with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the European Union or other legislative measures with the aim of optimising the use of radio spectrum and of avoiding harmful interference.
4. La Commission, tenant dûment compte de l'avis du RSPC peut présenter une proposition législative en vue de l'établissement d'un programme de gestion du spectre radioélectrique concernant la programmation stratégique et l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans l'Union européenne ou d'autres mesures législatives ayant pour objectif d'optimiser l'utilisation du spectre et d'éviter des interférences nuisibles.

11. Underlines that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the sub-optimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
11. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure doit être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT , à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne devienne pas un nouveau frein pour les innovations futures;

42. Underlines that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the sub-optimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
42. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure doit être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT , à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne devienne pas un nouveau frein pour les innovations futures;

create a policy framework to address the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community, taking into consideration in particular economic, health, public policy, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies, as well as the various interests of radio spectrum users" communities, with the aim of optimising the use of spectrum and of avoiding harmful interference;
créer un cadre d'orientation pour la planification stratégique et l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté , prenant en considération notamment les aspects économiques, sanitaires, culturels, scientifiques, sociaux, techniques, et d'intérêt public, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation du spectre et d'éviter des interférences nuisibles;

-The purpose of the conditions related to general authorizations is to ensure compliance with the relevant essential requirements and other relevant public interest requirements (e.g. the security of network operations, data protection, the protection of the environment and town and country planning objectives, the avoidance of harmful interference, etc.).
Les conditions relatives aux autorisations générales visent à assurer le respect des exigences essentielles et autres exigences d'intérêt public qui sont applicables (par exemple la sécurité de fonctionnement du réseau, la protection des données, la protection de l'environnement et les objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, la prévention des interférences, etc.).

(a) facilitate policy-making with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community taking into consideration inter alia economic, safety, health, public policy, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of spectrum and of avoiding harmful interference;
a) faciliter la définition de politiques en matière de planification stratégique et d'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, en prenant notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d'intérêt public, de liberté d'expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques communautaires, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation du spectre et d'éviter des interférences nuisibles;

It should be noted that similar criteria apply to the fees and charges imposed on undertakings as part of authorization procedures. The purpose of the above conditions, which are set out in the Annex to the common position, is to ensure compliance with the relevant essential requirements (e.g. the security of network operations, data protection, the protection of the environment and town and country planning objectives, the avoidance of harmful interference, etc.).
Les conditions relatives aux licences individuelles sont également énumérées à l'Annexe (par exemple des exigences particulières en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire, le respect d'obligations de service universel, etc.). - Pour faciliter la fourniture de services de télécommunications dans l'ensemble de la Communauté, une procédure de "guichet unique" sera mise en place.