Traduction de «sor 78-936 » (Anglais → Français) :

In the matter of SOR/78-936 — Air Regulations, amendment, it was agreed that the file be closed.
Au sujet du DORS/78-936 — Règlement de l'Air — Modification, il est convenu de clore le dossier.

SOR/78-936 — AIR REGULATIONS, AMENDMENT SOR/2004-203 — REGULATIONS AMENDING THE RAILWAY INTERSWITCHING REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of document, see Appendix X, p. 1X:1).
DORS/78-936 — RÈGLEMENT DE L'AIR — MODIFICATION DORS/2004-203 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR L'INTERCONNEXION DU TRAFIC FERROVIAIRE (Le texte du document figure à l'annexe X, p. 1X:2).

In addition, as the note on SOR/78-936 explains, that file can be closed as a result of the revocation and replacement of the Air Regulations by the Canadian Aviation Regulations.
De plus, comme la note au DORS/78-936 l'explique, ce dossier peut être classé, suite à la révocation du Règlement de l'Air, qui a été remplacé par le Règlement de l'aviation canadien.