Traduction de «sor 99-324 » (Anglais → Français) :

On SOR/99-324 — Book Import Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs would write to the Minister of Industry to pass along some of the Committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l’Industrie pour lui transmettre certaines observations du Comité.

On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs of the Committee would write to the Minister of Industry Canada to pass along some of the Committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents du Comité écrivent au ministre d’Industrie Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.

On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exception for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairmen would write to the Industry Minister to pass along some of the committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l'importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre d'Industrie pour lui transmettre certaines observations du comité.

The committee examined SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations.
Le Comité examine le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives.

SOR/99-324 — BOOK IMPORTATION REGULATIONS SOR/99-325 — EXCEPTIONS FOR EDUCATIONAL INSTITUTIONS, LIBRARIES, ARCHIVES AND MUSEUMS REGULATIONS (For text of document, see Appendix C, p. 9C:1) Mr. Bernhardt: The committee's letter of October 31, 2006, advised the Minister of Industry that it was the wish of the committee that these files be brought back at the first meeting in 2007.
DORS/99-324 — RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION DE LIVRES DORS/99-325 — RÈGLEMENT SUR LES CAS D'EXCEPTION À L'ÉGARD DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DES BIBLIOTHÈQUES, DES MUSÉES ET DES SERVICES D'ARCHIVES (Le texte des documents figure à l'annexe C, p. 9C:4) M. Bernhardt : Dans sa lettre du 31 octobre 2006, le comité a indiqué au ministre de l'Industrie qu'il entendait revoir ces deux dossiers à sa première réunion, en 2007.