Traduction de «sort case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sort case [ font case ]
bardeau [ casse de réserve | casse d'assortiments | casseau ]

barge case | font case | fount case | sort case
casse d'assortiments | casse de réserve | casseau

movable sorting case | movable sorting frame
casier de tri mobile à roulettes | casier de tri sur roulettes | chariot à cases

font case | fount case | sort case
bardeau | casse de réserve | casseau | casse d'assortiments | casse d'assortiment

primary sorting case
casier de tri primaire

newspaper sorting case
casier de tri à journaux

storing sorted materials | storing sorted waste | sorted materials storing | store sorted waste
stocker des déchets triés

showcase | show case | show-case | display case | display-case | display cabinet | curio cabinet | curiosity cabinet | curio | glass case | glass-case | glass cabinet | vitrine
vitrine | curio

axially-split casing | axially split casing | horizontal split case | horizontally-split casing | horizontally split casing | axial split case
corps à plan de joint axial | corps à plan de joint horizontal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) the establishment of some sort of joint liability between the Payment Service Provider and the merchant in case of non-delivery of a product (or even further in case of non-conformity of a delivered product).
(1) l'instauration d'une forme de responsabilité solidaire entre le prestataire de services de paiement et le commerçant en cas de non-livraison d'un produit (voire de non-conformité d'un produit livré).

Complaints registered are thus sorted effectively so as to follow up those where action is justified and to resolve situations of alleged infringement quickly; [26] in many cases the pre-litigation examination of complaints is enough to prompt the Member States to put the situation right.
Les plaintes enregistrées font ainsi l'objet d'un tri efficace pour donner suite à celles qui justifient une action et résoudre rapidement les infractions alléguées au droit communautaire [26] ; dans un grand nombre de cas, l'instruction pré-contentieuse des plaintes attire suffisamment l'attention des Etats membres pour leur permettre de réparer la situation infractionnelle.

I believe that every province has enacted some sort of victims' bill of rights that has principles around keeping victims informed with respect to the progress of their case, preparing them for trial, giving them some sort of basic education about court processes, except for the most serious cases and sometimes not even in those.
Je pense que toutes les provinces ont adopté une sorte de déclaration des droits des victimes qui contient des principes suivant lesquels il faut informer les victimes de l'évolution du dossier, les préparer au procès, leur fournir des renseignements généraux au sujet du processus judiciaire, à l'exception des affaires les plus graves et même parfois, même pas dans ce cas.

If we do a bit of a triage by risk, that would allow us to sort cases in that way.
Si nous faisions un triage en fonction du risque, nous pourrions ainsi choisir les dossiers.

This would not always be the case, and often is not the case, but if all the components of a particular product were made in Canada and all the stages occurred in Canada, then it would be much easier for us to inspect and regulate that process. However, in this internationally competitive world, where everything is crossing borders and components are crossing borders with just in time production, there are all sorts of components and processes that are not in Canada.
Si tous les éléments d'un produit étaient fabriqués au Canada et si tout le processus se déroulait au Canada, il serait beaucoup plus facile d'inspecter et de réglementer tout cela, mais dans notre monde de concurrence internationale où des produits et des composants traversent la frontière dans un contexte de production « juste à temps », il y a toutes sortes d'éléments et de processus qui interviennent à l'étranger.

Mr. Speaker, I do not know what the government's intentions are or what sort of resources it plans to invest, but I certainly share the member's concern that this type of situation must not be considered on a case-by-case basis. There needs to be a clear universal principle.
Monsieur le Président, je ne connais pas l'intention du gouvernement et la hauteur des ressources qu'il entend investir, mais je partage certainement la préoccupation du député concernant le fait que ce genre de situation ne doit pas donner lieu à une considération au cas par cas, mais doit être un principe universel clairement affirmé.

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.
1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.

1. Each Member State shall seek to promote mediation in criminal cases for offences which it considers appropriate for this sort of measure.
1. Chaque État membre veille à promouvoir la médiation dans les affaires pénales pour les infractions qu'il juge appropriées à cette forme de mesure.

This is a classic example of a family law case gone amok.It is the sort of case that from time to time has prompted our appellate court and our Chief Justice to comment with amazement at how a seemingly simple matter snowballs and only stops when the financial resources of the parties - and often their parents - are depleted.
C'est là un exemple classique d'affaire de droit familial qui a dégénéré en folie furieuse [.] C'est le genre d'affaire qui a amené à l'occasion notre tribunal d'appel et notre juge en chef à s'étonner de ce qu'une affaire apparemment simple dégénère jusqu'à épuisement des ressources financières des parties (et souvent de leurs parents).

As regards the existing legislation at European Union level, Article 10 of the Council Framework Decision of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings, [189] provides that Each Member State must seek to promote mediation in criminal cases for offences which it considers appropriate for this sort of measure.
En ce qui concerne la législation existante au niveau de l'Union européenne, l'article 10 de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales, [189] prévoit que chaque État membre veille à promouvoir la médiation dans les affaires pénales pour les infractions qu'il juge appropriées à cette forme de mesure.