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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «sorting which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I read this again into my address in the House of Commons so that it would be a matter of record that under the principles of constitutional comity it would be understood that the premier approaching for a constitutional amendment under section 43 might find it proper to give undertakings of this sort which could in a sense become constitutionally binding.

J'ai relu cela à la Chambre pour que figure au compte rendu le fait que, en vertu des principes de courtoisie constitutionnelle, il était entendu que le premier ministre de la province, face à une modification constitutionnelle en vertu de l'article 43, s'engageait d'une façon qui le liait sur le plan constitutionnel.


In the text of our report we talk about the sort of evidence we feel would be appropriate. This includes such things as pharmaceuticals normally go through, but also adding to that the use of traditional references, professional consensus where that would exist, and similar sorts of information that would come from a group of experts, which could be agreed upon by an advisory panel of some sort that, yes, if it meets these standards and expectations, then these are reasonable claims and functi ...[+++]

Dans le texte de notre rapport, nous parlons des éléments de preuve qui nous semblent appropriés, et qui ressemblent à ce que l'on trouve normalement pour les produits pharmaceutiques, mais qui comprennent en outre les références traditionnelles, le consensus professionnel lorsqu'il existe et les renseignements du même ordre provenant d'un groupe d'experts; un comité consultatif déterminera si le produit répond aux normes et aux attentes, et déterminera si les effets revendiqués peuvent effectivement être attribués au produit.


– specific binding targets for collection, sorting (which could reach the ambitious level of 80 %) and recycling of the various plastic waste streams (for example WEEE, end-of-life vehicles, packaging, agricultural waste, building waste, etc) and mandatory criteria for recyclability (clarifying the distinctions between mechanical/organic recycling and recovery/incineration); the aim should be a progressive and ambitious target for recycled plastic free from hazardous additives that are no longer allowed to be used in new products, to be reached by 2020; some Member States will require transitional periods in which ...[+++]

– des objectifs spécifiques en ce qui concerne la collecte, le tri (qui pourrait atteindre le taux ambitieux de 80 %) et le recyclage des différents flux de déchets (notamment les DEEE, les véhicules hors d'usage, les emballages, les déchets agricoles, les déchets de construction, etc.) et des critères obligatoires en matière de recyclage (en précisant les distinctions entre recyclage mécanique/organique et la valorisation/l'incinération); il s'agirait de viser, à l'horizon 2020, un objectif progressif et ambitieux pour les matières plastiques recyclées exemptes d'additifs dangereux dont l'usage n'est plus autorisé dans les nouveaux produits; certains États mem ...[+++]


specific binding targets for collection, sorting (which could reach the ambitious level of 80 %) and recycling of the various plastic waste streams (for example WEEE, end-of-life vehicles, packaging, agricultural waste, building waste, etc) and mandatory criteria for recyclability (clarifying the distinctions between mechanical/organic recycling and recovery/incineration); the aim should be a progressive and ambitious target for recycled plastic free from hazardous additives that are no longer allowed to be used in new products, to be reached by 2020; some Member States will require transitional periods in which ...[+++]

des objectifs spécifiques en ce qui concerne la collecte, le tri (qui pourrait atteindre le taux ambitieux de 80 %) et le recyclage des différents flux de déchets (notamment les DEEE, les véhicules hors d'usage, les emballages, les déchets agricoles, les déchets de construction, etc.) et des critères obligatoires en matière de recyclage (en précisant les distinctions entre recyclage mécanique/organique et la valorisation/l'incinération); il s'agirait de viser, à l'horizon 2020, un objectif progressif et ambitieux pour les matières plastiques recyclées exemptes d'additifs dangereux dont l'usage n'est plus autorisé dans les nouveaux produits; certains États mem ...[+++]


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In fact, the questions, which could be characterized as two-tiered, became a sort of inside joke in Quebec, if not elsewhere in Canada.

De fait, ces questions, qu'on pourrait qualifier à deux vitesses, sont devenues une sorte de blague pour les initiés, une inside joke au Québec, sinon ailleurs au Canada.


55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to red ...[+++]

55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'environnement, par exemple en procédant au broyage/compactage sur place);


55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to red ...[+++]

55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'environnement, par exemple en procédant au broyage/compactage sur place);


55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to red ...[+++]

55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'environnement, par exemple en procédant au broyage/compactage sur place);


If it was a case where a project had a water licence that is subject to variation, that could be cancelled partway through the life of the project, that is a circumstance where the government responsible could make that request for an assessment of that existing project, so that if they are going to exercise that discretion and vary terms and conditions of a licence halfway through — or cancel it, which could also occur — they will ...[+++]

S'agissant d'un projet qui a un permis d'utilisation de l'eau qui est soumis à une variation, qui pourrait être annulé au cours de l'existence du projet, le gouvernement responsable pourrait présenter une demande d'évaluation. En l'occurrence, s'il décide d'exercer ce pouvoir discrétionnaire et de modifier les termes et conditions d'un permis au beau milieu de la durée d'un contrat — ou de l'annuler, ce qui pourrait aussi se produire —, il pourrait bénéficier d'une évaluation indépendante avant de procéder ainsi.


Our third option is sort of a gradient approach which involves equipping ships to NATO missions with radar or launch systems, which could require funds to invest in the refitting of our Royal Canadian Navy.

Notre troisième option serait une démarche progressive qui supposerait de doter les navires dédiés aux missions de l'OTAN de radars ou de systèmes de lancement, ce qui pourrait exiger des investissements dans la modernisation de la Marine royale canadienne.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     sorting which could     


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Date index: 2024-01-10
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