Vertaling van "sought entry into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preparations for the entry into force of the new Criminal Codes have sought to learn from the experience of the past.[11] The Ministry of Justice has also secured additional budget and posts to support the implementation of the new Codes.
Lors des préparatifs de mise en œuvre des nouveaux codes pénaux, on a cherché à tirer les leçons du passé[11]. Le ministère de la justice s'est également assuré un budget et des postes supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre des nouveaux codes.

After the entry into force of the Regulation such redirection will require the explicit consent of the user and even if the customer gives consent to the redirection, the original version she sought to visit should remain accessible.
Après l’entrée en vigueur du règlement, cette cliente ne pourra plus être redirigée de la sorte sans son consentement explicite et, même si elle y consent, elle devra toujours pouvoir accéder à la version du site qu’elle souhaitait visiter au départ.

5. For balancing zones where the information model variant 2 is sought to be applied after the entry into force of this Regulation, a prior market consultation shall be conducted by the transmission system operator or the national regulatory authority as relevant.
5. Pour les zones d’équilibrage où l’application de la variante 2 du modèle d’information est envisagée après l’entrée en vigueur du présent règlement, le gestionnaire de réseau de transport ou l’autorité de régulation nationale, selon le cas, procède à une consultation préalable du marché.

A Member State which before the entry into force of this Directive has sought to achieve a more balanced representation of women and men among the non-executive directors or among the directors (executive and non-executive) generally of listed companies may suspend the application of Article 4, 5 and 6 of this Directive in respect of listed companies which are public companies if it considers that members of the under-represented sex will, on average, hold at least 40 per cent of the non-executive positions or one third of the director (executive and non-executive) positions generally of such companies by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings.
Un État membre qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, a cherché à atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs ou parmi les administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) des sociétés cotées, peut suspendre l'application des articles 4, 5 et 6 de la présente directive en ce qui concerne les sociétés cotées constituées en entreprises publiques, si ledit État membre estime que les membres du sexe sous-représenté occuperont, en moyenne, au moins 40 % des postes non exécutifs ou un tiers des postes d'administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) de ces sociétés au plus tard d'ici le 1 janvier 2020, ou d'ici le 1 janvier 2018 s'il s'agit de sociétés cotées constituées en entreprises publiques.

1. This Convention shall apply only to legal proceedings instituted and to documents formally drawn up or registered as authentic instruments after its entry into force in the State of origin and, where recognition or enforcement of a judgment or authentic instruments is sought, in the State addressed.
1. Les dispositions de la présente convention ne sont applicables qu'aux actions judiciaires intentées et aux actes authentiques reçus postérieurement à son entrée en vigueur dans l'État d'origine et, s'il s'agit d'une requête en reconnaissance ou en exécution d'une décision ou d'un acte authentique, dans l'État requis.

The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.
La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'identification.

Since the entry into force of Regulation (EC) 1348/2000 on 31 May 2001, the Commission has sought to receive as much information as possible about the application of the Regulation.
Depuis l'entrée en vigueur, le 31 mai 2001, du règlement (CE) n° 1348/2000, la Commission s'est efforcée de réunir le maximum d'informations sur son application.