Vertaling van "sound decision-making framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework for making sound decisions [ sound decision-making framework ]
cadre pour la prise de décisions éclairées

decision-making framework [ decision support framework ]
cadre décisionnel

overall decision-making framework
cadre global de prise de décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

principles to guide designated authorities when exercising their judgment as to the appropriate countercyclical buffer rate, ensure that authorities adopt a sound approach to relevant macro-economic cycles and promote sound and consistent decision-making across Member States.
des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contracyclique approprié, à garantir que ces autorités adoptent une approche saine au regard des cycles macroéconomiques pertinents et à promouvoir une prise de décision saine et cohérente entre les différents États membres.

The aim of integrated maritime surveillance is to generate a situational awareness of activities at sea, impacting on maritime safety and security, border control, maritime pollution and marine environment, fisheries control, general law enforcement, defence as well as the economic interests of the EU, so as to facilitate sound decision making.
La finalité de la surveillance maritime intégrée est de faire un état des lieux des activités en mer ayant une incidence sur la sûreté et la sécurité maritimes, sur le contrôle des frontières, sur la pollution des mers et sur le milieu marin, sur le contrôle des pêches, sur l'application générale de la législation, sur la défense, ainsi que sur les intérêts économiques de l'Union européenne, afin de faciliter la prise de décisions appropriées.

The aim of integrated maritime surveillance is to generate a situational awareness of activities at sea impacting on maritime safety and security, border control, the marine environment, fisheries control, trade and economic interests of the European Union as well as general law enforcement and defence so as to facilitate sound decision making.
La finalité de l'intégration de la surveillance maritime est de faire un état des lieux des activités en mer ayant une incidence sur la sûreté et la sécurité maritimes, sur le contrôle des frontières, sur le milieu marin, sur le contrôle des pêches, sur les intérêts commerciaux et économiques de l'Union européenne ainsi que sur l'application de la législation générale et sur la défense, afin de faciliter la prise de décisions appropriées.

The current decision-making framework of the CFP does not distinguish principles from implementation: all decisions are taken in Council at the highest political level.
Le cadre décisionnel actuel de la PCP ne fait pas de différence entre les principes et leur mise en œuvre: toutes les décisions sont prises au Conseil, au niveau politique le plus élevé.

Summary code: Institutional affairs / The decision-making process and the work of the institutions / Decision-making process Agriculture / General framework / Financing / Financial framework Budget / Where does the money go?
Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Le processus décisionnel et les travaux des institutions / Le processus décisionnel Agriculture / Cadre général / Financement / Cadre financier Budget / À quoi l'argent sert-il?

NAPs should be fully integrated in the national decision making framework, thereby ensuring improved coherence and consistency.
Les PAN devraient être pleinement intégrés dans le cadre décisionnel national dans un souci de plus grande cohérence.

The objectives and purposes of combating corruption at EU level as referred to in article 29 TEU need to be put clearly and coherently in the context of other policy objectives resulting from the EC treaty such as sound decision making, fair competition, effective functioning of the internal market, protection of the financial interests of the European Communities, external aid and assistance, open, free and fair international trade.
Les objectifs de la lutte contre la corruption au niveau de l'UE auxquels il est fait référence à l'article 29 du traité sur l'Union européenne doivent être placés de façon claire et cohérente dans le contexte d'autres objectifs politiques découlant du traité CE, tels qu'une prise de décisions saine, une concurrence loyale, le fonctionnement effectif du marché intérieur, la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, l'aide et l'assistance extérieures et un commerce international ouvert, libre et équitable.