I had a few hours to examine the soundness of this point of order and took the opportunity to read some past Speaker's rulings, particularly a ruling made on October 25, 2001, by Speaker Hays regarding a point of order raised on June 5, 2001, by Senator Joyal concerning Bill S-20, An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions.
J'ai eu quelques heures pour étudier le bien-fondé de ce rappel au Règlement et j'ai eu l'occasion de lire quelques décisions antérieures rendues par des Présidents, notamment, la décision du 25 octobre 2001, rendue par le Président Hays, concernant un recours au règlement soulevé le 5 juin 2001 par le sénateur Joyal, qui portait sur le projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.