Vertaling van "sound remuneration policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guidelines on sound remuneration policies
lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération

sound economic policy
politique économique saine

salary policy | remuneration policy | wage policy
politique salariale

Film and Sound Recording Policy and Programs Directorate
Direction de la politique et des programmes du film et de l'enregistrement sonore

remuneration policy
politique de rémunération

sound environmental policies
politiques environnementales judicieuses

Cultural Industries Branch [ Publishing Policy and Programs Branch | Film, Video and Sound Recording Branch ]
Direction générale des industries culturelles [ Direction générale de la politique et des programmes de l'édition | Direction générale du film, de la vidéo et de l'enregistrement sonore ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) In order to promote supervisory convergence in the assessment of remuneration policies and practices, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council should ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies in the asset management sector.
(9) Afin de favoriser la convergence en matière de surveillance dans le cadre de l'évaluation des politiques et des pratiques de rémunération, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait veiller à l'existence d'orientations en matière de bonnes politiques de rémunération dans le secteur de la gestion d'actifs.

(4) The principles regarding sound remuneration policies established in this Directive should be consistent with and be complemented by the principles set out in the Commission Recommendation 2009/384/EC of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector and by the work of the Financial Stability Board and G-20 commitments to mitigate risk in the financial services sector .
(4) Les principes relatifs à de bonnes politiques de rémunération exposés dans la présente directive devraient être cohérents avec les principes figurant dans la recommandation 2009/384/CE de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers , ainsi qu'avec les travaux du Conseil de stabilité financière (CSF) et les engagements du G20 à atténuer le risque dans le secteur des services financiers, et les compléter.

2. ESMA shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with Annex II. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in Recommendation 2009/384/EC, the size of the AIFMs and the size of AIFs they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.
2. L’AEMF veille à l’existence d’orientations en matière de bonnes politiques de rémunération qui respectent l’annexe II. Les orientations tiennent compte des principes relatifs à des politiques de rémunération saines énoncés dans la recommandation 2009/384/CE, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des FIA qu’ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.

The principles regarding sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation 2009/384/EC of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector are consistent with and complement the principles of this Directive.
Les principes relatifs à de bonnes politiques de rémunération exposés dans la recommandation 2009/384/CE de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers sont cohérents avec les principes de la présente directive, et les complètent.

In order to promote supervisory convergences in the assessment of remuneration policies and practices, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (ESMA) should ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies in the AIFM sector.
Afin de favoriser la convergence des modalités de surveillance dans le domaine de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF), devrait veiller à l’existence des orientations en matière de bonnes politiques de rémunération dans le secteur des gestionnaires.

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector
4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

In order to promote supervisory convergences in the assessment of remuneration policies and practices, and to facilitate information collection and the consistent implementation of the remuneration principles in the banking sector, CEBS should elaborate guidelines on sound remuneration policies in the banking sector.
Afin de favoriser la convergence des modalités de surveillance dans le domaine de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération et pour permettre la collecte d’informations et la mise en œuvre cohérente des principes de rémunération dans le secteur bancaire, le CECB devrait élaborer des lignes directrices en matière de bonnes politiques de rémunération dans le secteur bancaire.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.
3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.
3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

As a follow-up to the Larosière Report which was delivered in spring 2009, Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector sets out principles on the structure of remuneration, the process of designing and implementing sound remuneration policies (governance), disclosure of remuneration policies to stakeholders and prudential control (supervision) in the financial sector.
La recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, qui fait suite au rapport Larosière publié au printemps 2009, expose les principes de la structure de rémunération, le processus d'élaboration et de mise en œuvre de bonnes politiques de rémunération (gouvernance), la communication des politiques de rémunération aux parties prenantes et le contrôle prudentiel (surveillance) dans le secteur financier.