Traduction de «source country the dividend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

source country of dividends
Etat de la source des dividendes

source country of the dividend
état de la source du dividende

Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes
Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil

member of the source country class
personne de pays source

Working Party on the use of renewable sources of energy in the ACP countries
Groupe de travail Utilisation des énergies renouvelables dans les pays ACP

Symposium on Fertilizer Sulphur Requirements and Sources in Developing Countries of Asia and the Pacific
Colloque sur les besoins en engrais sulfureux et leurs provenances dans les pays en développement de l'Asie et du Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More and more, source countries are also becoming destination countries: China is not just the most important source country, it already hosts 7% of the world’s internationally mobile student population.
De plus en plus, certains pays sources deviennent aussi des pays de destination: la Chine ne se contente pas d'être le premier pays source: il accueille d’ores et déjà 7 % de l’ensemble de la population étudiante mondiale participant à la mobilité internationale.

- When the cultural good is exported directly from the country to whose cultural heritage it belongs (source country), the importer must prove that the export from the source country was legal.
- lorsque le bien culturel est exporté directement du pays au patrimoine culturel duquel il appartient (pays source), l'importateur doit prouver que l'exportation depuis le pays source était légale;

In practice, the return of stolen cultural goods to the source country is carried out through diplomatic contact between the EU Member State in which the goods are found and that of the source country.
Dans la pratique, le retour dans le pays source des biens culturels volés s'effectue par des contacts diplomatiques entre l'État membre de l'Union dans lequel les biens ont été découverts et le pays source.

The objects listed may only be imported into the US after an export permit is issued by the source country, or when accompanied by other documentation showing that the object left the source country prior to the imposition of restrictions.
Les objets figurant sur la liste ne peuvent être importés aux États-Unis qu'après la délivrance d'une autorisation d'exportation par le pays source ou s'ils sont accompagnés d'autres documents attestant qu'ils ont quitté le pays source avant l'imposition des restrictions.

11. Calls on the European Union and its Member States to ensure that, when negotiating tax and investment treaties with developing countries, income or profits resulting from cross-border activities should be taxed in the source country where value is extracted or created; stresses, in this regard, that the UN Model Tax Convention ensures a fair distribution of taxing rights between source and residence countries; stresses than when negotiating tax treaties, the European Union and its Member States should comply with the principle of policy coherence for development established in Article 208 TFEU;
11. demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire en sorte que dans le cadre des négociations de conventions fiscales et d'investissement avec les pays en développement, les revenus et bénéfices générés par des activités transfrontalières soient imposés dans le pays d'origine dans lequel la valeur est extraite ou créée; rappelle, à cet égard, que le modèle de convention fiscale de l'ONU assure une répartition équitable des droits d'imposition entre pays d'origine et de résidence; souligne que, lors de la négociation des conventions fiscales, l'Union européenne et ses États membres devraient respecter le principe de cohérence des politiques au service du développement inscrit à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

iii) While many tax treaties between OECD members and developing countries have taken account of the effect of the domiciliary principle on the distribution of taxes by giving the source country the right to impose a withholding tax up to a specified amount (this system ensures therefore that the source country also receives a share of the tax revenues), tax treaties established between tax havens and other developing countries make no provision for such a withholding tax.
iii) Bien que de nombreuses conventions fiscales entre les membres de l'OCDE et les pays en développement tiennent compte des conséquences du principe de domiciliation fiscale sur la répartition des impôts, en donnant à l'État de la source le droit de procéder à un prélèvement à la source à hauteur d'un montant déterminé (ce système permet de garantir que l'État de la source perçoive également une partie des recettes fiscales), les conventions fiscales entre les paradis fiscaux et les pays en développement ne prévoient pas une telle retenue à la source.

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;
60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les activités se déroulent effectivement;

The Commission will consider supporting efforts initiated by source countries at national or regional level to set up databases where members of diasporas interested in contributing to home countries’ development can register on a voluntary basis, and more generally to maintain links between these countries’ and their diasporas, in coordination with other donors.
La Commission envisagera de soutenir les efforts entrepris par les pays de départ, au niveau national ou régional, pour mettre en place des bases de données dans lesquelles les membres de diasporas désireux de contribuer au développement de leur pays d'origine peuvent s'enregistrer volontairement et, plus généralement, pour entretenir des liens entre les pays concernés et leurs diasporas, en coordination avec d'autres donateurs.