Traduction de «sources shall consist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall consist of delegates
l'Assemblée est formée de délégués

an Opposition Division shall consist of three members
une division d'opposition se compose de trois membres

tax shall be collected by deduction at source
l'impôt est perçu par voie de retenue à la source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For purposes of subparagraph 2(b) of Article XXIX (Miscellaneous Rules) of the Convention, “income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources” shall consist of gains from the sale or exchange of stock of a U.S. company or debt obligations of a U.S. person, the United States, a State, or a political subdivision thereof, or the District of Columbia, gains from property (other than stock or debt obligations) located in the United States, and, in certain cases, income or gain derived from the sale of stock of a non-U.S. company or a disposition of property contributed to such non-U.S. company where such company would be a controlled foreign corporation with respect to the person if such person had continued to be a U.S. person.
Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de l’échange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des actions ou des titres de créances) situés aux États-Unis et, dans certains cas, le revenu ou le gain tiré de la vente d’actions d’une société non américaine ou de la disposition de biens contribués à une telle société non américaine si cette dernière représente une société étrangère contrôlée par rapport à la personne si celle-ci était demeurée une personne américaine.

3. The ‘Stability and variety of sources of funding’ pillar shall consist of the following risk indicators:
3. Le pilier «stabilité et diversité des sources de financement» se compose des indicateurs de risque suivants:

A measurement-based methodology shall consist in determining emissions from emission sources by means of continuous measurement of the concentration of the relevant greenhouse gas in the flue gas and of the flue gas flow, including the monitoring of CO transfers between installations where the CO concentration and the flow of the transferred gas are measured.
La méthode fondée sur la mesure consiste à déterminer les émissions des différentes sources par une mesure continue de la concentration des gaz à effet de serre concernés dans les effluents gazeux ainsi que du débit de ces effluents, et par une surveillance des transferts de CO entre les installations dans lesquelles sont mesurés la concentration de CO et le débit du gaz transféré.

A calculation-based methodology shall consist in determining emissions from source streams based on activity data obtained by means of measurement systems and additional parameters from laboratory analyses or default values.
La méthode fondée sur le calcul consiste à déterminer les émissions des différents flux à partir des données d’activité obtenues au moyen de systèmes de mesure et de paramètres complémentaires issus d’analyses de laboratoire, ou de valeurs par défaut.

(d) there shall, in the case of an electro-hydraulic operating system, be two sources of hydraulic power fitted, consisting of two pumps or their equivalent, in addition to the main and emergency sources of power.
d) dans le cas d’un système de manoeuvre électrohydraulique, le navire doit disposer de deux sources d’énergie hydraulique comprenant deux pompes ou l’équivalent, en plus des sources d’énergie principale et de secours.

Whereas section 33 of the Pilotage Act, R.S.C. 1985, c. P-14, provides that a Pilotage Authority shall with the approval of the Governor in Council make regulations prescribing tariffs to be paid to that Authority for pilotage and that all such tariffs be fair and reasonable consistent with providing a revenue, together with any revenue from other sources, sufficient to permit the Authority to operate as a self-sustaining financial basis;
Attendu que l’article 33 de la Loi sur le pilotage, L.R.C (1985) ch. P-14, prévoit qu’une Administration de pilotage doit, avec l’approbation du gouverneur en conseil, fixer, par règlement général, les tarifs des droits de pilotage qui doivent lui être payés, lesquels doivent être équitables et raisonnables et tenir compte du fait que l’Administration devra en tirer un revenu qui, avec les revenus provenant d’autres sources, devra lui permettre le financement autonome de ses opérations;

(2) The rates of postage prescribed pursuant to subsection (1) shall be fair and reasonable and consistent so far as possible with providing a revenue, together with any revenue from other sources, sufficient to defray the costs incurred by the Corporation in the conduct of its operations under this Act.
(2) Les tarifs de port visés au paragraphe (1) doivent être justes et réalistes et permettre d’assurer, dans la mesure du possible, des recettes qui, jointes à celles d’autres sources, suffisent à équilibrer les dépenses engagées par la Société pour l’exécution de sa mission.

The indicative trajectory referred to in Article 3(2) shall consist of the following shares of energy from renewable sources:
La trajectoire indicative mentionnée à l’article 3, paragraphe 2, se compose des parts ci-après d’énergie produite à partir de sources renouvelables:

I shall define the major milestones in the creation of the “drug problem” by using two methods at the same time: 1- the first, a historical method consisting of secondary sources, which I shall use initially to trace the major outlines of the essential stages in the development of control and suppression of drugs on the international and Canadian stages; 2- the second, which is designed to familiarize myself with certain basic concepts in the theory of social problems, will help me to identify the social agents involved more directly in putting in place and in maintaining the system of drug prohibition in Canada as well as to delimit the dynamics involved in their interactions in the development of this phenomenon as a problem.
Je cernerai les principaux jalons de la création du «problème de la drogue» en utilisant simultanément deux méthodes: 1- la première, historique, constituée de sources secondaires, qui servira dans un premier temps à tracer à grands traits les repères primordiaux de l’évolution du contrôle et de la répression sur la scène internationale et canadienne en matière de drogues; 2- la seconde, qui vise à me familiariser avec certaines notions de base de la théorie des problèmes sociaux, m’aidera à identifier les agents sociaux impliqués plus directement dans la mise en place et dans le maintien du système de la prohibition des drogues au Canada, de même qu’à cerner la dynamique de leurs interactions dans l’évolution de la problématisation du phénomène.