Vertaling van "spain have ratified " (Engels → Frans) :

Notes with regret that, despite the fact that the Commission has recommended ratification of ILO Convention 169 on several occasions, at the present time, almost twenty years after its entry into force, only three Member States — Denmark, the Netherlands and Spain — have ratified it; encourages, therefore, initiatives to increase awareness of this important legislative instrument and enhance its effectiveness worldwide by ensuring that it is ratified by all the Member States;
souligne avec regret que, malgré l'insistance avec laquelle la Commission a recommandé la ratification de la Convention no 169 de l'OIT, aujourd'hui, quelque 20 ans après son entrée en vigueur, les États membres ne sont que trois à y avoir procédé — le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne; encourage dès lors toutes les initiatives qui viseraient à mieux faire connaître cet instrument législatif important et à en renforcer l'efficacité dans le monde via sa ratification par tous les États membres.

37. Notes with regret that, despite the fact that the Commission has recommended ratification of ILO Convention 169 on several occasions, at the present time, almost twenty years after its entry into force, only three Member States – Denmark, the Netherlands and Spain – have ratified it; encourages, therefore, initiatives to increase awareness of this important legislative instrument and enhance its effectiveness worldwide by ensuring that it is ratified by all the Member States;
37. souligne avec regret que, malgré l'insistance avec laquelle la Commission a recommandé la ratification de la Convention n° 169 de l'OIT, aujourd'hui, quelque 20 ans après son entrée en vigueur, les États membres ne sont que trois à y avoir procédé - le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne; encourage dès lors toutes les initiatives qui viseraient à mieux faire connaître cet instrument législatif important et à en renforcer l'efficacité dans le monde via sa ratification par tous les États membres;

37. Notes with regret that, despite the fact that the Commission has recommended ratification of ILO Convention 169 on several occasions, at the present time, almost twenty years after its entry into force, only three Member States – Denmark, the Netherlands and Spain – have ratified it; encourages, therefore, initiatives to increase awareness of this important legislative instrument and enhance its effectiveness worldwide by ensuring that it is ratified by all the Member States;
37. souligne avec regret que, malgré l'insistance avec laquelle la Commission a recommandé la ratification de la Convention n° 169 de l'OIT, aujourd'hui, quelque 20 ans après son entrée en vigueur, les États membres ne sont que trois à y avoir procédé: le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne; encourage dès lors toutes les initiatives qui viseraient à mieux faire connaître cet instrument législatif important et à en renforcer l'efficacité dans le monde via sa ratification par tous les États membres;

Calls on the Presidency to encourage Italy, Latvia, Poland and Spain, which have not yet ratified Protocol No 13 to the ECHR concerning the abolition of the death penalty in all circumstances, to do so (21); recognises, in that regard, that the guidelines on the death penalty could be implemented more coherently if Member States were to sign up to and ratify such protocols and conventions;
demande à la présidence d'encourager l'Espagne, l'Italie, la Lettonie et la Pologne à ratifier le protocole no 13 à la CEDH, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (21); est conscient, à cet égard, que l'application des lignes directrices sur la peine capitale pourrait être plus cohérente si les États membres signaient et ratifiaient ces protocoles et conventions;

20. Notes with concern that, despite the promising statements made by the Member States to the Commission last year, still only five Member States (Sweden, Denmark, Greece, Germany and Spain) have ratified Annex VI of the MARPOL Convention, and it consequently has not yet received the sufficient number of country ratifications needed to enter into force; calls, therefore, on all Member States and Accession countries that have not yet ratified it, to do so as a matter of urgency; (sections 2.3 and 4.1)
20. prend acte, avec inquiétude, qu'en dépit des déclarations prometteuses faites l'année dernière à la Commission par les États membres, seuls cinq d'entre eux (la Suède, le Danemark, la Grèce, l'Allemagne et l'Espagne) ont ratifié l'annexe VI de la convention MARPOL, qui, par conséquent, n'a pas encore reçu un nombre de ratifications suffisant pour pouvoir entrer en vigueur; invite donc tous les États membres et les pays candidats qui n'ont pas encore procédé à la ratification à le faire de toute urgence (sections 2.3 et 4.1);

20. Notes with concern that - in spite of the promising statements made by the Member States to the Commission last year - still only five Member States (Sweden, Denmark, Greece, Germany and Spain) have ratified MARPOL Annex VI, which consequently has not yet received a sufficient number of country ratifications needed to allow its entry into force, and therefore calls on all Member States and Accession countries that have not yet ratified, to do so as a matter of urgency; (sections 2.3 and 4.1)
20. prend acte, avec inquiétude, qu'en dépit des déclarations prometteuses faites l'année dernière à la Commission par les États membres, seuls cinq d'entre eux (la Suède, le Danemark, la Grèce, l'Allemagne et l'Espagne) ont ratifié l'annexe VI de la convention MARPOL, qui, par conséquent, n'a pas encore reçu un nombre de ratifications suffisant pour pouvoir entrer en vigueur, et invite donc tous les États membres et les pays candidats qui n'ont pas encore procédé à la ratification à le faire de toute urgence (sections 2.3 et 4.1);

But only four Member States have ratified the Convention (Austria, Denmark, Spain and Sweden) without entering reservations on the application de Article 56.
Cependant, seuls quatre Etats membres ont ratifié la Convention de 1970 sans émettre de réserve sur l'application de l'article 56 (L'Autriche, le Danemark, l'Espagne et la Suède).

To illustrate this remark it is enough to recall that the Conventions of Funchal [23] and Rome, [24] concerning the accession of Spain and Portugal and Austria, Finland and Sweden, have still not been ratified by all the Member States.
Pour illustrer ce propos il suffit de rappeler que les Conventions de Funchal [23] et de Rome [24], relatives respectivement à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal et de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, n'ont toujours pas été ratifiées par tous les Etats membres.

To date, the following Member States have ratified the Naples II Convention: Denmark, France, Germany, Ireland, Luxembourg, the Netherlands, Spain, Sweden and the United Kingdom.
À ce jour ont ratifié la Convention Naples II les États membres suivants: le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-bas, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.