Traduction de «spain may hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Amending the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force May 1, 1997
Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given their climates, for example, Ireland could be the best place to advance testing and improve wind energy, whilst Spain may hold the key to improvements on solar panel development.
Compte tenu de leurs conditions climatiques, par exemple, l’Irlande serait la région la mieux placée pour poursuivre les essais et améliorer la technologie éolienne alors que l’Espagne pourrait jouer un rôle décisif dans l’amélioration du développement des panneaux solaires.

In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). To date, Spain has not adequately addressed the issues identified in the Court's judgment; therefore, the European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for failure to comply with the judgement of 11 December 2014. The Commission invites Spain to rapidly undertake the necessary reforms in order to comply with this judgement; otherwise, the Court may decide to impose financial penalties on Spain.
Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d’embaucher en priorité les travailleurs qu’elle met à disposition va à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).À ce jour, l’Espagne n’a pas apporté de solution satisfaisante aux problèmes mis en évidence dans l’arrêt de la Cour; c’est pourquoi la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre l’Espagne pour non-respect de l’arrêt du 11 décembre 2014.La Commission invite l’Espagne à entreprendre rapidement les réformes nécessaires afin de se conformer à cet arrêt; faute de quoi la Cour peut décider d’infliger des sanctions financières à l’Espagne.

Dr. Kluge, previous presenters have indicated that the issue of mandated consent was present in Spain when Spain had a very low donor rate, and that therefore this issue of mandated consent may not be as germane to the low donor rate as some people would hold out.
Docteur Kluge, des témoins précédents nous ont indiqué que la notion de consentement exécutoire existait en Espagne à l'époque où ce pays avait un taux de dons très faible et qu'en conséquence cette notion n'a peut-être pas autant d'incidence sur la faiblesse du taux de donneurs que certains voudraient le faire croire.

As far as ratification is concerned, there will certainly be a referendum in Ireland; Spain has announced that it intends to hold one; and referendums may be held in Denmark, the Netherlands, Portugal, France and the United Kingdom.
En ce qui concerne le ratification, il y aura très certainement un référendum en Irlande; l'Espagne a annoncé qu'elle avait l'intention d'organiser une consultation référendaire et un référendum pourrait bien être organisé aussi au Danemark, aux Pays-Bas, au Portugal, en France et au Royaume-Uni.

In Spain, in the case of a mortis causa or inter vivos transfer of an individual business, a professional business or of shareholdings, a 95% reduction of the value of the taxable amount may be applied in certain cases, provided that the holding is maintained for ten years and the beneficiary is entitled to an exemption from Estate Tax during the same period (the latter applies only in the event of inter vivos transfers).
En Espagne, en cas de décès ou de transfert entre vifs d'une entreprise ou d'une société, une réduction de 95% du montant imposable peut être appliquée dans certains cas, à condition que l'entreprise soit maintenue en vie pendant dix ans et que le titulaire soit éligible à une exonération de la taxe foncière au cours de la même période (cette condition s'applique en cas de transfert entre vifs).