Vertaling van "spanish authorities before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54
obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

Spanish National Uranium Authority
Entreprise nationale espagnole de l'uranium

Spanish Food Safety Authority | AESAN [Abbr.]
autorité espagnole en charge de la sécurité des aliments | AESAN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is asking Spain to take appropriate action to stop what the Spanish authorities have themselves found to be long-standing illegal sand extraction activities in the area, and carry out a screening procedure to determine whether and in what conditions an Environmental Impact Assessment is necessary before the relevant permits are granted.
La Commission demande à l’Espagne de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme aux activités d’extraction illégale de sable qui ont lieu de longue date dans cette région, comme les autorités espagnoles l'ont elles-mêmes reconnu, et pour appliquer la procédure de vérification préliminaire afin de déterminer la nécessité et les conditions d'une évaluation des incidences sur l’environnement avant l'octroi des autorisations pertinentes.

On 3 November 2010, in view notably of the imminent adoption of a decision by the competent Spanish authority which would oblige the three companies to issue, within three days, a letter of commitment as to the purchase of specified quantities of domestic coal, the President of the General Court provisionally ordered, before having heard all of the interested parties, that the decision be suspended until the adoption of a final interim measures order.
Le 3 novembre 2010, eu égard notamment à l’adoption imminente d’une décision de l’autorité espagnole compétente obligeant les trois entreprises à émettre, dans un délai de trois jours, une lettre d’engagement visant à acquérir des quantités déterminées de charbon national, le Président du Tribunal a ordonné, à titre tout à fait provisoire et sans entendre l’ensemble des parties intéressées, la suspension de la décision attaquée, jusqu’à l’adoption de l’ordonnance mettant fin à la procédure de mesures provisoires.

115. Calls on the Spanish authorities to take all necessary steps to allow Spanish citizen Mustafa Setmariam Nasarwho, abducted in Syria in October 2005 and rendered to US agents, to face a fair trial before competent judicial authorities;
115. appelle les autorités espagnoles à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au citoyen espagnol Mustafa Setmariam Nasarwho, enlevé en Syrie en octobre 2005 et restitué aux agents américains, d'être jugé équitablement devant des autorités judiciaires compétentes;

Can the Commission explain why, by contrast, it waited only a few minutes before demanding urgent explanations from the Portuguese authorities after having received a complaint from the Spanish authorities concerning implementation of the Community rules in the Azorean port of Horta?
Paradoxalement, la Commission peut-elle expliquer pour quelle raison il ne lui a fallu que quelques minutes pour exiger des explications urgentes auprès des autorités portugaises après avoir été sollicitée par les autorités espagnoles qui se plaignaient de l’application de la réglementation communautaire dans le port de Horta, aux Açores?

Can the Commission explain why, by contrast, it waited only a few minutes before demanding urgent explanations from the Portuguese authorities after having received a complaint from the Spanish authorities concerning implementation of the Community rules in the Azorean port of Horta?
Paradoxalement, la Commission peut-elle expliquer pour quelle raison il ne lui a fallu que quelques minutes pour exiger des explications urgentes auprès des autorités portugaises après avoir été sollicitée par les autorités espagnoles qui se plaignaient de l'application de la réglementation communautaire dans le port de Horta, aux Açores?

O. whereas the Spanish authorities gave instructions for the battered vessel to be towed out into open waters because they were convinced that they would then have more time to combat pollution; whereas that decision in fact resulted in the eventual pollution being spread over a much wider geographical area; whereas, according to the information known, the Spanish government authorities, before deciding what to do with the Prestige, failed to carry out the inspections necessary to gauge the extent of the damage to the vessel's hull,
O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de déterminer l'ampleur des dommages subis par la coque du navire,

The Spanish authorities have undertaken to respect the applicable ceilings (9% of the contract value before aid for shipbuilding and 4.5% for shipconversions) whether the measures are granted alone or in cumulation with other aids.
Les autorités espagnoles se sont engagées à respecter les plafonds applicables (soit 9 % de la valeur contractuelle avant aide pour la construction de navires et 4,5 % pour la transformation navale), que les mesures soient accordées seules ou en combinaison avec d'autres.

* Students - a German student seeking to study in Spain was told by the Spanish authorities she needed to prove she had 75,000 pesetas in a Spanish bank account before she could obtain a residence permit.
* Cas d'une étudiante: les autorités espagnoles ont affirmé à une étudiante allemande souhaitant poursuivre ses études en Espagne qu'elle devait prouver disposer d'une somme de 75 000 pesetas sur un compte bancaire espagnol avant de pouvoir obtenir un permis de séjour.

Before reaching final decisions, the Commission analysed data supplied by the Spanish authorities and in addition has taken account of the comments of the various Member States and other interested parties.
Avant de prendre des décisions définitives, la Commission a analysé les données fournies par les autorités espagnoles, tout en tenant compte des observations présentées par les différents Etats membres et par les autres parties intéressées.