Vertaling van "spanking his five-year " (Engels → Frans) :

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of filing or the date of priority of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided that the earlier EU trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque antérieure soit enregistrée depuis cinq ans au moins.

His five years in government have led to frustration, disillusionment and deception.
Ses cinq ans de gouvernement ont entraîné la frustration, la désillusion et la déception.

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

During his five years in office Mr Brüner has faced severe criticism on numerous occasions.
Durant ses cinq années au poste de directeur général de l’OLAF, M. Brüner a dû faire face à de nombreuses et graves critiques.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, just as he did on his five-year term of office, just as he did on reduced VAT rates for restaurateurs, Mr Chirac has lied for the third time about the Bolkestein directive.
- Monsieur le Président, chers collègues, comme sur le quinquennat, comme sur la TVA à taux réduit pour les restaurateurs, Jacques Chirac aura menti une troisième fois sur la directive Bolkestein.

– (FR) Mr President, this morning, listening to Mr Patten, I was struck by the fact that he stated that, at the end of his five years in office as a Commissioner, he considered the international situation to be more dangerous than it was five years ago.
- Monsieur le Président, ce matin, en écoutant M. Patten, j’ai été impressionné par le fait qu’il déclare qu’au terme de ses cinq ans de mandat de commissaire, il considérait que la situation internationale était plus dangereuse qu’elle ne l’était il y a cinq ans.

– (IT) Mr President, first of all, I would like to thank Mr van Hulten – even if he is not present – not just for his five years in Parliament but also because, at the beginning, I did not believe in his policy of adding into the discharge report a whole raft of considerations that went a little further than his mandate allowed but which, in light of the inertia of governments and also, let us be truthful, our inertia, were in fact welcome.
- (IT) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier M. van Hulten - même s’il est absent - non seulement pour ses cinq années passées au Parlement, mais aussi parce qu’au début, je ne partageais pas sa politique consistant à ajouter dans le rapport sur la décharge tout un tas de considérations qui dépassaient quelque peu sa mission, mais qui, vu l’inertie des gouvernements et - soyons honnêtes - notre propre inertie, étaient en fait bienvenues.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.
3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.
3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.