Vertaling van "special access band " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special access band [ special access reserve ]
bande d'accès difficile [ réserve d'accès difficile ]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]
Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]

specialized access
accès spécialisé

Donor Semen Special Access Programme
Programme d'accès spécial au sperme de donneur

special access hole
canal d'intervention

Clinical Trials and Special Access Program
Essais cliniques et accès spécial aux médicaments

Gastric band access port kit
kit de port d’accès pour anneau gastrique

test system accessibility for users with special needs
tester l’accessibilité du système pour les utilisateurs ayant des besoins spécifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States, in cooperation with the Commission, shall ensure that the provision of access to broadband content and services using the 790-862 MHz (800MHz) band is encouraged in sparsely populated areas, in particular through coverage obligations; in doing so, they shall ensure that the freeing of the 800 MHz band does not adversely affect programme making and special events (PMSE) users and existing and future radio transmissions and that appropriate measures are taken to compensate existing users for current and future migration costs.
4. Les États membres, en coopération avec la Commission, veillent à ce que la fourniture d'accès aux services et au contenu haut débit utilisant la bande de 790 à 862 MHz (800 MHz) soit encouragée dans les zones à faible densité de population. Ce faisant, ils garantissent que la libération de la bande de 800 MHz n'a pas d'incidence négative sur les utilisateurs PMSE (services de réalisation de programmes et d'événements spéciaux) ni sur les transmissions radiodiffusées actuelles et futures et ils garantissent que les mesures compensatoires appropriées soient prises pour les utilisateurs actuels en matière de coûts de migration actuels ou futurs.

4. Member States, in cooperation with the Commission, shall ensure that the provision of access to broadband content and services using the 790-862 MHz (800MHz) band is encouraged in sparsely populated areas, in particular through coverage obligations; in doing so, they shall examine ways and, where necessary, take appropriate measures to ensure that the freeing of the 800 MHz band does not adversely affect programme making and special events (PMSE) users.
4. Les États membres, en coopération avec la Commission, veillent à ce que la fourniture d'accès aux services et au contenu haut débit utilisant la bande de 790 à 862 MHz (800 MHz) soit encouragée dans les zones à faible densité de population. Ce faisant, ils étudient les moyens permettant d'assurer que la libération de la bande de 800 MHz n'a pas d'incidence négative sur les utilisateurs PMSE (services de réalisation de programmes et d'événements spéciaux) et prennent, le cas échéant, les mesures appropriées.

4a. Member States shall, in cooperation with the Commission, seek to find a minimum set of harmonised core bands for programme making and special events (PMSE) in the Union, according to the Union's objectives to improve the integration of the internal market and access to culture.
4 bis. Les États membres, en coopération avec la Commission, cherchent à trouver dans l'Union un ensemble minimal de bandes centrales harmonisées pour les utilisateurs de services de réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE), conformément aux objectifs de l'Union visant à améliorer l'intégration du marché intérieur et l'accès à la culture.

I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopted an access to information regime, an act, and also to ensure that there are no special cases which jeopardize self-government negotiations.
Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui auraient rapidement adopté un régime d'accès à l'information, justement une loi, et pour aussi faire en sorte qu'il n'y ait pas de cas particulier qui mette en péril les négociations d'autonomie gouvernementale. Alors, je vais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Vellacott, on dirait à la toute fin:

Also, new offences, in particular sections 13 and 14 of the Security of Information Act, create a special regime for those persons who have a privileged access to the most vital information, special operational information, and criminalizes on their part the unauthorized disclosure, or purported disclosure, of this narrow band of information going to the essence of Canada's national security.
Par ailleurs, de nouvelles infractions, en vertu des articles 13 et 14 de la Loi sur la protection de l'information, créent un régime spécial pour les personnes qui ont un accès privilégié à des renseignements d'une importance vitale, soit des renseignements opérationnels spéciaux, et criminalisent la communication non autorisée de ces derniers, ou la prétendue communication de cette catégorie étroite de renseignements qui sont au coeur même de la sécurité nationale du Canada.

I should further add that the new offences, specifically clauses 13 and 14 of the Seurity of Information Act, create a special regime for those persons who have privileged access to the most vital, special operational information and criminalizes on their part the unauthorized disclosure or purported disclosure of this narrow band of information going to the essence of Canada's national interest (1150) We need to ensure that is in place which is precisely what we have here.
Je dois encore ajouter que les nouvelles infractions, notamment les articles 13 et 14 de la Loi sur la protection de l'information, créent un régime spécial pour les personnes qui ont un accès privilégié à l'information vitale, notamment les renseignements opérationnels spéciaux. En outre, on considère la divulgation de cette étroite catégorie d'information comme un acte criminel allant à l'encontre de l'intérêt national du Canada (1150) Nous devons veiller à ce que cela soit en place.

New offences create a special regime for those persons who have a privileged access to the most vital information, such as special operational information and criminalizes on their part the unauthorized disclosure or a purported disclosure of this narrow band of information going to the essence of Canadian national interests.
Les nouvelles infractions créent un régime spécial pour les personnes qui ont un accès privilégié à l'information vitale, notamment les renseignements opérationnels spéciaux. En outre, on considère la divulgation de cette étroite catégorie d'information comme un acte criminel allant à l'encontre de l'intérêt national du Canada.

The Council expressed its support to the policy objectives to be achieved at WRC-03 in the context of the Community policies as defined in the Commission's Communication, in particular, the protection of third generation mobile communications (IMT-2000/UMTS) from harmful interference; the full operability of Galileo and the provision of all its planned services, the Public Protection and Disaster Relief (PPDR) with special attention to equipment interoperability and alternative wireless infrastructure platforms, including R-LAN systems especially identification of frequency bands for wireless access systems.
Le Conseil a appuyé les objectifs politiques qui devront être atteints lors de la CMR-03 dans le cadre des politiques communautaires, telles que définies dans la communication de la Commission, notamment pour ce qui concerne la protection des communications mobiles de troisième génération (IMT-2000/UMTS) contre les brouillages préjudiciables, la pleine opérationnalité de GALILEO et la fourniture de l'ensemble des services prévus, la Protection civile et les secours en cas de catastrophe (PPDR), en attachant une attention particulière à l'interopérabilité du matériel et aux plates-formes d'infrastructures sans fil alternatives, y compris les systèmes RLAN, spécialement pour ce qui concerne la détermination de bandes de fréquences pour les systèmes d'accès sans fil.