Traduction de «special aid consultative group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Aid Consultative Group
Groupe consultatif spécial en matière d'aide

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

Special Consultative Group | SCG [Abbr.]
Groupe spécial de consultation

Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]
Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]
Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]

labour policy consultant | policy officer, labour market | labour market policy officer | policy officer at labour group
chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail/chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Underlines the need for special protection of unaccompanied minors, women who are victims of gender-based persecution, LGBTI persons and other vulnerable groups; recommends that, where appropriate, Frontex consult with the relevant EU agencies for this purpose;
35. souligne la nécessité d'une protection spéciale pour les mineurs non accompagnés, les femmes victimes de persécutions en raison de leur sexe, les membres de la communauté LGBTI et d'autres groupes vulnérables; recommande que, le cas échéant, Frontex consulte les agences compétentes de l'Union européenne à cette fin;

24. Stresses the need to increase the level of cooperation and consultation between the Council’s Working Party on Fundamental Rights (FREMP) and Human Rights Working Group (COHOM); calls for this cooperation and consultation to be extended to the EU Special Representative for Human Rights; calls on both bodies to make full use of the Council of Europe’s expertise and instruments and of UN special procedures, including when preparing new initiatives with a view to articulating and promoting common values and international standards;
24. souligne la nécessité de renforcer la coopération et la concertation entre le groupe de travail sur les droits fondamentaux (FREMP) et le groupe de travail «droits de l'homme» (COHOM) du Conseil; demande que cette coopération et cette concertation s'appliquent au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme; demande aux deux organes d'utiliser pleinement l'expertise et les instruments du Conseil de l'Europe ainsi que les procédures spéciales des Nations unies, notamment lors de la préparation de nouvelles initiatives en vue de définir et de promouvoir des valeurs communes et des normes internationales;

The Commission may consult the group on any matter relating to the protection of geographical indications, designations of origin and traditional specialities guaranteed relating to agricultural products and foodstuffs, and in particular:
La Commission peut consulter le groupe pour toute question relative à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties, des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier:

(16) Where an SCE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community‑scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, the provisions of that Directive and the provisions transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.
(16) Lorsqu'une SCE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SCE ni à ses filiales et établissements, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.

(14) Where an SE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees(5), the provisions of that Directive and the provision transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.
(14) Lorsqu'une SE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(5), les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SE ni à ses filiales et établissements, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.

(31) Whereas, when a Member State considers that, as regards a given product or group of products, it is necessary, in order to protect health and safety and/or ensure compliance with the imperatives of public health, in accordance with Article 36 of the Treaty, to prohibit or restrict their availability or to subject it to special conditions, it may take any transitional measures that are necessary and justified; whereas, in such cases, the Commission consults the interested parties and the Member States and, if the national measures are justified, adopts the necessary Community measures, in accordance with procedure III(a) as laid down in Decision 87/373/EEC;
(31) considérant que, lorsqu'un État membre estime, en ce qui concerne un produit ou un groupe de produits donné, qu'il y a lieu, pour protéger la santé et la sécurité et/ou assurer le respect des impératifs de santé publique conformément à l'article 36 du traité, d'interdire ou de restreindre leur mise à disposition ou de l'assortir de conditions particulières, il peut prendre toutes les mesures transitoires nécessaires et justifiées; que, dans de tels cas, la Commission consulte les parties intéressées et les États membres et adopte, si les mesures nationales sont justifiées, les mesures communautaires nécessaires, conformément à la procédure III, variante a), définie dans la décision 87/373/CEE;

Whereas Directive 94/45/EC provides for special treatment to be accorded to Community-scale undertakings and groups of undertakings in which there is, at 22 September 1996, an agreement covering the entire workforce providing for the transnational information and consultation of employees; whereas, accordingly, Community-scale undertakings and groups of undertakings falling within the scope of that Directive solely as a result of its application to the United Kingdom should be granted similar treatment;
considérant que la directive 94/45/CE accorde un traitement spécifique aux entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existe, au 22 septembre 1996, un accord applicable à l'ensemble des travailleurs, prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs; qu'il convient donc d'accorder un traitement similaire aux entreprises et aux groupes d'entreprises de dimension communautaire qui entrent dans le champ d'application de cette directive uniquement à la suite de sa mise en vigueur au Royaume-Uni;

Whereas special treatment should be accorded to Community-scale undertakings and groups of undertakings in which there exists, at the time when this Directive is brought into effect, an agreement, covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees;
considérant qu'il convient d'accorder un traitement spécifique aux entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquelles il existe, à la date de mise en application de la présente directive, un accord applicable à l'ensemble des travailleurs, prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs;