B. whereas at its winter session on 23 January 2002 the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) did not consider sanctions against Russia for violating human rights in Chechnya, and the rapporteur of its special commission, Lord Judd, said that although the situation remains difficult, he had witnessed 'tangible improvements' during his recent fact-finding visit to the territory,
B. considérant que, lors de sa session d'hiver tenue le 23 janvier 2002, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) n'a pas envisagé de prendre des sanctions à l'encontre de la Russie pour les violations des droits de l'homme en Tchétchénie, et que Lord Judd, rapporteur de sa commission spéciale, a déclaré que, bien que la situation demeurait précaire, il avait été le témoin d'améliorations tangibles au cours de sa récente mission d'information sur place;
