Vertaling van "special commission until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Nations Special Commission | United Nations Special Commission of Inspection in Iraq | UNSCOM [Abbr.]
Commission spéciale de l'ONU chargée du désarmement de l'Irak | Commission spéciale des Nations Unies d'inspection en Irak | UNSCOM [Abbr.]

Special Commission on General Affairs and Policy of the Hague Conference: Commission I on General Affairs and Policy of the Hague Conference
Commission spéciale de La Haye sur les affaires générales et la politique de la Conférence

United Nations Special Commission on Iraq [ UNSCOM | United Nations Special Commission ]
Commission spéciale des Nations Unies sur l'Iraq [ CSNU | Commission spéciale des Nations Unies ]

Special Commission on Coffee
Commission spéciale sur le café

UN Special Commission on Iraq
Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak (1) | Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l'Irak (2)

Amazonia Special Commission on Science and Technology
Commission spéciale amazonienne de la science et de la technologie

Amazonia Special Commission on Indigenous Affairs
Commission spéciale amazonienne des affaires indigènes

Special Verification Commission [ SVC ]
Commission spéciale de vérification

Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]
Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Canadian forces were still contributing to the United Nations special commission until Saddam Hussein stopped us.
Les Forces canadiennes contribuaient encore à la Commission spéciale des Nations Unies sur l'Irak, jusqu'à ce que Saddam Hussein mette un terme à ses travaux.

The Commission, in cooperation with market surveillance authorities and suppliers, should pay special attention to the transitional process until the full implementation of the public and compliance parts of the product database.
La Commission, en coopération avec les autorités de surveillance du marché et les fournisseurs, devrait prêter une attention particulière au processus de transition jusqu'à la mise en œuvre complète de la partie accessible au public et de la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits.

205. Agrees with the Commission that all actions and measures recently taken by Bulgaria need to be followed up by credible, structural corrective actions and a fundamental reform of all structures involved in the management of EU funds, so as to ensure the correct and timely take-up of funds and a high level of transparency; calls in this context on the Commission to improve coordination and communication with the national authorities and closely monitor the implementation of the various action plans submitted to it by Bulgaria, and to keep Parliament informed thereof; asks the Commission to submit to it a special report on the state of play of the management and control of all EU funds in Bulgaria covering the period until 15 July 2009;
205. convient avec la Commission que toutes les actions et toutes les mesures récemment prises par la Bulgarie doivent être suivies de mesures rectificatives structurelles crédibles et d'une réforme de fond de toutes les structures impliquées dans la gestion des fonds communautaires, qui garantissent l'absorption correcte et opportune des crédits et un niveau élevé de transparence; invite, dans ce cadre, la Commission à améliorer la coordination et la communication avec les autorités nationales et à suivre de près la mise en œuvre des divers plans d'action qui lui ont été présentés par la Bulgarie, et à le tenir informé; demande à la Commission de lui transmettre un rapport spécial sur l'état de la gestion et du contrôle des fonds communautaires en Bulgarie couvrant la période allant jusqu'au 15 juillet 2009;

The remarks to this budget line have also had to be adjusted to reflect the fact that the legal base has been extended to the Stability Pact and that the operating appropriations in this line also finance the recruitment of the Special Coordinator as a Commission Special Adviser (until now the Special Coordinator has been recruited as a Special Adviser by the General Secretariat of the Council).
Il s’avère également nécessaire d’adapter le commentaire budgétaire de la ligne pour refléter l’extension de la base légale au pacte de stabilité, ainsi que le fait que les crédits opérationnels de cette ligne financent également le recrutement du coordinateur spécial en tant que conseiller spécial de la Commission (le CSPS était jusqu’à présent recruté comme conseiller spécial par le Secrétariat général du Conseil).

Despite all that and despite the many thousands of munitions and thousands of litres of chemicals destroyed by the excellent work of the UN Special Commission that's not me, my colleagues did the chemical side they still, in our view, could have retained stable precursors for several hundred tons of sarin and cyclosarin, nerve agents, and a similar amount of VX, the most lethal nerve agent known in weapons arsenals up until now.
Malgré tout et malgré la destruction de plusieurs milliers de munitions et de plusieurs milliers de litres de produits chimiques grâce à l'excellent travail de la Commission spéciale des Nations Unies—ce n'est pas moi, ce sont mes collègues responsables du côté chimique—, nous estimons possible qu'ils aient pu conserver des précurseurs stables pour plusieurs centaines de tonnes de sarin et de cyclosarin, d'agents neurotoxiques et une quantité analogue de VX, l'agent neurotoxique le plus mortel dans l'arsenal actuel d'armes de ce genre.

The Commission has raised this matter repeatedly with its Russian partners, and has already blocked all further expenditure from the Special Account until the matter is resolved.
La Commission a soulevé le problème à différentes reprises auprès de ses partenaires russes et, jusqu'à ce qu'il soit résolu, elle a bloqué toute nouvelle dépense financée sur ce compte spécial.

Given the special situation of the candidate countries, the Commission is proposing transitional arrangements which should apply until 2012, and it should also be required to give its assessment of the impact of this measure.
Pour ce qui est de la situation particulière des pays candidats, la Commission prévoit la mise en place d'une réglementation provisoire qui devrait être d'application jusqu'en 2012. Parallèlement, la Commission devra s'engager à porter une appréciation sur l'efficacité de ces mesures.

10. Accords the utmost importance to speeding up the payment of sums due by the Commission, currently subject to frequently unacceptable delays; calls on the Commission to take steps to ensure that the target it has set (payment in 60 days for 95% of invoices by 2002 - see Action 10) can be achieved as quickly as possible; requests also that the creditors concerned should be entitled to interest on late payments and that the audit reports should pay special attention to late payments; welcomes the creation of a register of received invoices in the Commission but regrets that this had not been in existence until now;
10. accorde la plus grande importance à l'accélération des paiements des sommes dues par la Commission, qui actuellement accusent des retards souvent inacceptables; demande à celle-ci de faire en sorte que son objectif (95% des paiements à effectuer dans un délai de 60 jours d'ici à 2002 - voir action 10) puisse être atteint dans les plus brefs délais; demande également que les paiements tardifs donnent droit à des intérêts de retard aux créanciers concernés, et que les rapports d'audit accordent un intérêt particulier aux retards des paiements; se félicite de la création d'un registre des factures reçues à la Commission mais regrette que cette mesure n'ait pas été prise plus tôt;

This is a special Commission measure to meet sectoral problems. The Community does not usually fund such training programmes outside priority areas until workers have been unemployed for over a year.
Il s'agit là d'une décision exceptionnelle de la Commission pour répondre au caractère sectoriel du problème posé; normalement, la Communauté ne prend en charge de telles actions de formation hors des régions prioritaires qu'au bout d'un an de chômage, mais la Commission a voulu agir tout de suite.

In order to safeguard the interests of the Hong Kong exporters at present collaborating with the investigation taking place, the Commission has extended to them the benefit of this temporary special provision, until all the necessary information is available on which to base any measures which may be required.
Afin de ménager les intérêts des exportateurs de Hong Kong, qui collaborent actuellement à l'enquête menée sur place, la Commission leur a accordé le bénéfice de cette disposition spéciale temporaire en attendant de disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre éventuellement des mesures appropriées.