Traduction de «special committee for spatial planning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee for Spatial Planning
Commission spéciale pour l'aménagement du territoire

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

Council of States Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the Council of States [ ESPEC-S ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États [ CEATE-E; CEATE-CE ]

Permanent and International Committee of Underground and Spatial Town Planning and Construction
Comité permanent international des techniques et de l'urbanisme souterrain et spatial

Special Assignment Pay Plan Committee [ SAPP Committee ]
Comité du régime de rémunération d'affectation spéciale [ Comité du RRAS ]

Special Committee for the Monitoring and Co-ordination of Development and Transition Planning for the Future Air Navigation System [ FANS Phase II ]
Comité spécial chargé de surveiller et de coordonner le développement du futur système de navigation aérienne et la planification de la transition [ FANS Phase II ]

Secretariat of the Committees for Environment, Spatial Planning and Energy
secrétariat des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas issues related to corporate tax base erosion and aggressive tax planning practices have been known and analysed at international level for several decades at least; whereas LuxLeaks brought public and media attention to those issues, disclosing questionable tax practices promoted by accountancy firms in one specific Member State; whereas the Commission’s investigations and the work carried out by Parliament through its special committee have shown that this is not the only case, but that taking tax measures to reduce some large corporations’ overall tax liabilities so as to artificially increase the national tax base at the expense of other countries, some of which are subject to austerity measures, is a practice that is widespread within Europe and beyond;
B. considérant que les problèmes liés à l'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et aux pratiques de planification fiscale agressive sont connus et étudiés au niveau international au moins depuis des décennies; que LuxLeaks a porté l'attention du public et des médias sur ces questions en dévoilant les pratiques fiscales discutables favorisées par des cabinets d'expertise comptable dans un État membre donné; que les enquêtes menées par la Commission et les travaux réalisés par le Parlement par l'intermédiaire de sa commission spéciale ont démontré qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé mais que la pratique qui consiste à prendre des mesures fiscales pour réduire globalement l'assujettissement à l'impôt de certaines sociétés de sorte à augmenter de manière artificielle l'assiette fiscale nationale au détriment d'autres pays, qui, pour certains, font l'objet de mesures d'austérité, était largement répandue en Europe et ailleurs;

The project was directed by a steering committee with representatives from the relevant Commission departments and the Dutch Ministries of Housing, Spatial Planning and the Environment and Agriculture, Nature Management and Fisheries.
Ce projet était mené par un comité de pilotage comprenant des représentants des services concernés de la Commission et des ministères hollandais du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche.

the preparation, including studies, drawing-up, monitoring and updating of protection and management plans for fishery-related activities relating to NATURA 2000 sites and spatial protected areas referred to in Directive 2008/56/EC and relating to other special habitats.
la préparation, y compris les études et l’élaboration, le suivi et la mise à jour de plans de protection et de gestion, en ce qui concerne les activités liées à la pêche ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones faisant l’objet de mesures de protection spatiales visées dans la directive 2008/56/CE, et liés à d’autres habitats particuliers.

(d)the preparation, including studies, drawing-up, monitoring and updating of protection and management plans for fishery-related activities relating to NATURA 2000 sites and spatial protection measures referred to in Directive 2008/56/EC and relating to other special habitats.
d)la préparation, y compris les études et l’élaboration, le suivi et la mise à jour de plans de protection et de gestion, en ce qui concerne les activités liées à la pêche ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones faisant l’objet de mesures de protection spatiales visées dans la directive 2008/56/CE, et liés à d’autres habitats particuliers.

the planning and preparatory phase of exercises, unless approved by the Special Committee.
à la phase de planification et de préparation des exercices, sauf approbation du comité spécial.

2. Decides to establish the special committee for a term of 12 months from 1 July 2010 in order to submit a report to Parliament before the Commission presents its proposal with figures for the next MFF, planned for July 2011;
2. décide d'établir la commission spéciale pour un mandat de 12 mois à partir du 1 juillet 2010, afin qu'elle puisse soumettre un rapport au Parlement avant la présentation par la Commission de sa proposition chiffrée pour le prochain CFP, prévue pour juillet 2011;

23. Calls on the Council, the Commission, the Member States and especially Parliament’s Special Committee on Financial, Economic and Social Crisis (CRIS) to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment (ex-post assessment in cases where it has not been done ex-ante) and integrate a gender perspective including gender-disaggregated data and statistics;
23. invite le Conseil, la Commission, les États membres et en particulier la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) du Parlement à s'assurer que les plans de relance et les programmes d'ajustement structurel sont soumis à une évaluation de l'impact portant sur l'égalité hommes-femmes (évaluation ex-post dans les cas où elle n'a pas été faite ex-ante) et intègrent une dimension relative à l'égalité hommes-femmes, notamment des données et des statistiques ventilées par sexe;

23. Calls on the Council, the Commission, the Member States and especially Parliament's Special Committee on Financial, Economic and Social Crisis (CRIS) to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment (ex-post assessment in cases where it has not been done ex-ante) and integrate a gender perspective including gender-disaggregated data and statistics;
23. invite le Conseil, la Commission, les États membres et en particulier la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) du Parlement à s'assurer que les plans de relance et les programmes d'ajustement structurel sont soumis à une évaluation de l'impact portant sur l'égalité hommes-femmes (évaluation ex-post dans les cas où elle n'a pas été faite ex-ante) et intègrent une dimension relative à l'égalité hommes-femmes, notamment des données et des statistiques ventilées par sexe;

Most Member States have started working on digital preservation strategies, through special committees or working groups involving the main memory institutions, and in some cases there are specific digital preservation plans in place.
La plupart des États membres ont commencé à travailler sur des stratégies de conservation numérique, au sein de comités ou de groupes de travail ad hoc regroupant les principales institutions de conservation de la mémoire collective, et dans certains cas, des plans de conservation numérique ont été adoptés.