Traduction de «special committee on defence expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on Defence Expenditures
Comité spécial des dépenses aux fins de la défense

Special Committee on Defence
Comité spécial de la Défense

Special Joint Committee on Canada's Defence Policy
Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision-making body of Athena is the Special Committee, which comprises 1 representative from each of the 27 EU countries that contribute to the financing of EU military operations (Denmark is exempt from defence-related activities in the EU context).
L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).

2. If the financial statements cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, that revenue and expenditure shall appear in the financial statements for Athena and shall be examined by the Special Committee in the context of the procedure foreseen in Article 42.
2. Si les états financiers ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans les états financiers d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la procédure prévue à l'article 42.

1. The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator, with the assistance of the operation commander, or by a Member State, may decide that the administrative management of certain expenditure in relation to an operation (‘nation borne costs’), while remaining the responsibility of the Member State which it concerns, shall be entrusted to Athena.
1. Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur avec le concours du commandant d'opération, ou d'un État membre, peut décider que la gestion administrative de certaines dépenses relatives à une opération (ci-après dénommées «coûts pris en charge par les États participants»), tout en restant à la charge des États membres chacun pour ce qui le concerne, est confiée à Athena.

2. If the financial statements cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, that revenue and expenditure shall appear in the financial statements for Athena and shall be examined by the Special Committee in the context of the procedure foreseen in Article 40.
2. Si les états financiers ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans les états financiers d’Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la procédure prévue à l’article 40.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for Athena and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.
2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.
2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.

1. The United Mexican States and the European Community shall each defray the expenses they incur by reason of their participation in the meetings of the Special Committees, both with regard to staff, travel and subsistence expenditure and to postal and telecommunications expenditure.
1. Les États-Unis mexicains et la Communauté européenne prennent chacun en charge les dépenses qu'ils engagent en raison de leur participation aux réunions des comités spéciaux, en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour, ainsi que les dépenses relatives au courrier postal et aux télécommunications.