Vertaling van "special committee twenty-four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Special Committee of Twenty-Four
Comité spécial des Vingt-Quatre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[25] Report of the Ad Hoc Committee of the Whole of the twenty-third special session of the General Assembly.
[25] Rapport du Comité ad hoc sur l'ensemble de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale.

3. The draft amending budget resulting from the launching of a new operation shall be submitted to the Special Committee within a period of four months after the approval of the reference amount, unless the Special Committee decides on a longer deadline.
3. Le projet de budget rectificatif résultant du lancement d'une nouvelle opération est soumis au comité spécial dans un délai de quatre mois à compter de l'approbation du montant de référence, à moins que le comité spécial ne convienne d'un délai plus long.

1. On the basis of a proposal by the administrator and after informing the Special Committee, the Secretary-General of the Council shall appoint an internal auditor of the Athena mechanism, and at least one deputy internal auditor, for a period of four years, renewable up to a total period not exceeding 8 years; internal auditors must have the necessary professional qualifications and offer sufficient guarantees of security and independence.
1. Sur proposition de l'administrateur et après avoir informé le comité spécial, le secrétaire général du Conseil nomme un auditeur interne d'Athena et au moins un auditeur interne adjoint pour une durée de quatre ans, renouvelable pour une durée totale ne pouvant excéder huit ans; les auditeurs internes doivent posséder les qualifications professionnelles nécessaires et offrir des garanties suffisantes de sécurité et d'indépendance.

Twenty-four years ago, Baroness Ashton, this parliament voted through a report by the Committee of Inquiry into Drugs containing a special section on Afghanistan and predictions about the present situation which, unfortunately, have proven to be true.
Il y a vingt-quatre ans, Madame la Baronne Ashton, ce Parlement a voté en faveur d’un rapport de la commission d’enquête sur le trafic de la drogue qui comportait une section spéciale sur l’Afghanistan ainsi que des prévisions concernant la situation actuelle qui, malheureusement, se sont avérées.

The intention to move referral back to committee shall be notified at least twenty-four hours in advance to the President, who shall inform Parliament immediately.
L'intention de demander le renvoi en commission est notifiée au moins 24 heures à l'avance au Président, qui informe le Parlement immédiatement.

The amendments presented by the Committee on the Internal Market and Consumer Protection on the economic operators authorised and also, particularly for consumers and citizens, on free electronic customs processing and the twenty-four hour provision of these services, also seem to me to be positive.
Je trouve également positifs les amendements déposés par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à propos des opérateurs économiques agréés, et - surtout pour les consommateurs et les citoyens - aussi ceux relatifs à la gratuité des opérations de dédouanement électronique et à l’instauration d’un service douanier ininterrompu.

3. The general assembly shall appoint an executive committee of between twelve and twenty-four members.
3. L'assemblée générale désigne un comité exécutif comprenant douze à vingt-quatre membres .

Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.
L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.

Section 24 of the Constitution Act, 1867 provided for a special representation in the case of Quebec: " each of the twenty-four Senators representing that Province shall be appointed for one of the twenty-four electoral districts of Lower Canada .." .
L'article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait une représentation spéciale pour la province de Québec : «chacun des vingt-quatre sénateurs la représentant, sera nommé pour l'un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada..».

The Committee considered twenty-four bills, including fourteen Government public bills, one of which was introduced in the Senate, six private members' public bills introduced in the Commons and four such bills introduced in the Senate.
Le Comité a étudié vingt-quatre projets de loi, incluant quatorze projets de loi d'intérêt public du gouvernement, un aillant été introduit au Sénat, six projets de loi d'intérêt public émanants de députés et quatre projets de loi d'intérêt public émanants du Sénat.