Vertaling van "special criminal investigations program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Criminal Investigations Program
Programme spécial d'enquêtes criminelles

National Security Criminal Investigations Program [ NSCI Program ]
Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale [ Programme des ECSN ]

Criminal Investigations Program
Programme d'enquêtes criminelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Assistant Commissioner James Malizia of the RCMP national security criminal investigations program's protective policing branch spoke of the need for these measures to assist law enforcement, while noting that they would be approached with cautious restraint.
Par exemple, le commissaire adjoint James Malizia, du Service divisionnaire de la police de protection, au sein du programme des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC, a indiqué que de telles dispositions étaient nécessaires pour aider les responsables de l'application de la loi à faire leur travail, tout en soulignant qu'elles devaient être invoquées avec prudence.

So within that category, we have two programs, one called the special enforcement program, and the other one the criminal investigations program.
Dans cette catégorie, nous avons deux programmes, le programme spécial d'exécution et le programme d'enquêtes criminelles.

in criminal investigations and proceedings, in accordance with the role of victims in the relevant criminal justice system, competent authorities appoint a special representative for child victims where, according to national law, the holders of parental responsibility are precluded from representing the child victim as a result of a conflict of interest between them and the child victim, or where the child victim is unaccompanied or separated from the family.
dans le cadre de l'enquête et de la procédure pénales, conformément au rôle attribué à la victime par le système de justice pénale concerné, les autorités compétentes désignent un représentant spécial pour l'enfant victime lorsque, en vertu du droit national, un conflit d'intérêts entre l'enfant et les titulaires de l'autorité parentale les empêche de représenter l'enfant victime ou lorsque l'enfant victime n'est pas accompagné ou est séparé de sa famille.

in criminal investigations and proceedings, in accordance with the role of victims in the relevant criminal justice system, competent authorities appoint a special representative for child victims where, according to national law, the holders of parental responsibility are precluded from representing the child victim as a result of a conflict of interest between them and the child victim, or where the child victim is unaccompanied or separated from the family;
dans le cadre de l'enquête et de la procédure pénales, conformément au rôle attribué à la victime par le système de justice pénale concerné, les autorités compétentes désignent un représentant spécial pour l'enfant victime lorsque, en vertu du droit national, un conflit d'intérêts entre l'enfant et les titulaires de l'autorité parentale les empêche de représenter l'enfant victime ou lorsque l'enfant victime n'est pas accompagné ou est séparé de sa famille;

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that in criminal investigations and proceedings, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, competent authorities appoint a special representative for the child victim where, under national law, the holders of parental responsibility are precluded from representing the child as a result of a conflict of interest between them and the child victim, or where the child is unaccompanied or separated from the family.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, les autorités compétentes désignent un représentant spécial pour l’enfant victime lorsque, en vertu du droit national, un conflit d’intérêts avec l’enfant victime empêche les titulaires de l’autorité parentale de le représenter, ou lorsque l’enfant n’est pas accompagné ou est séparé de sa famille.

When a special representative should be appointed for a child during a criminal investigation or proceeding, this role may be also carried out by a legal person, an institution or an authority.
Lorsque, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale, il y a lieu de nommer un représentant spécial pour un enfant, cette fonction peut également être exercée par une personne morale, une institution ou une autorité.

The Convention on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters of 2000 aims at simplifying the general judicial co-operation procedures, and facilitating co-operation concerning special investigative techniques.
La convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale de 2000 vise à simplifier les procédures générales de coopération judiciaire et à favoriser la coopération concernant les techniques d'enquête spéciales.

Today we welcome back Assistant Commissioner Gilles Michaud with the National Security Criminal Investigations Program of the RCMP.
Nous accueillons à nouveau Gilles Michaud, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada.

Senator Day: That is the National Security Criminal Investigations program, and that is inclusive of these foreign —
Le sénateur Day: Le programme des enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale comprend, à l'étranger.

My name is Gilles Michaud, and I am the assistant commissioner of the RCMP National Security Criminal Investigations program.
Je m'appelle Gilles Michaud et je suis le commissaire adjoint responsable du programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC.