Vertaling van "special instruments should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special instrument
instrument spécial

specially instrumented cloud physics aircraft
aéronef spécialement équipé pour l'étude de la physique des nuages

Aeronautical Requirements for Meteorological Observations and Specialized Instruments
Groupe de travail des besoins aéronautiques en matière d'observations météorologiques et d'instruments de type spécial

skim coulter(USA:jointer)and manure burying coulter of the plough should be specially adjusted
la rasette et le dispositif enfouisseur d'engrais de la charrue doivent être réglés

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Director of Implementation of International Instruments and Special Procedures
Chef du Service de la mise en œuvre des instruments internationaux et des procédures spéciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Reiterates its long-standing position that the payments of special instruments should be calculated over and above the MFF ceilings, as is the case for commitments; regrets that, once more, it has not been made possible to reach an agreement with the Council on this point; stresses, however, that all efforts need to be made towards a definite agreement on this point at the earliest possible date;
14. réaffirme la position qu'il défend depuis longtemps, à savoir que les crédits de paiement des instruments spéciaux doivent être calculés au-delà des plafonds du CFP, à l'instar des engagements; regrette qu'il n'ait pas été possible, une fois encore, de parvenir à un accord avec le Conseil sur ce point; souligne que tout doit pourtant être mis en œuvre pour trouver au plus tôt un accord formel à cet égard;

14. Reiterates its long-standing position that the payments of special instruments should be calculated over and above the MFF ceilings, as is the case for commitments; regrets that, once more, it has not been made possible to reach an agreement with Council on this point; stresses, however, that all efforts need to be made towards a definite agreement on this point at the earliest possible date;
14. réaffirme la position qu'il défend depuis longtemps, à savoir que les crédits de paiement des instruments spéciaux doivent être calculés au-delà des plafonds du CFP, à l'instar des engagements; regrette qu'il n'ait pas été possible, une fois encore, de parvenir à un accord avec le Conseil sur ce point; souligne que tout doit pourtant être mis en œuvre pour trouver au plus tôt un accord formel à cet égard;

31. Underlines that the special instruments, which are over and above the MFF ceilings, are specific instruments which facilitates the annual budgetary procedure while does not represent a binding commitment as it is foreseen for unforeseen events; is therefore convinced that due to this particularity the envelope of the special instruments should not be reduced compare to the initial Commission proposal but their flexibility should be extended in order to roll over unused appropriations to the rest of the MFF;
31. souligne que les instruments spéciaux en dépassement des plafonds du CFP sont des instruments spécifiques facilitant la procédure budgétaire annuelle sans toutefois constituer un engagement contraignant, étant prévus pour des événements imprévus; est par conséquent convaincu qu'en raison de cette particularité, l'enveloppe des instruments spéciaux ne devrait pas être réduite par rapport à la proposition initiale de la Commission, mais que leur flexibilité devrait être accrue afin de reconduire les crédits utilisés pour la période restante du CFP;

As part of our foreign policy, would you not agree that we should be promoting the ratification of those UN human rights instruments and, indeed, encouraging the development of regional special instruments?
Ne pensez-vous pas que nous devrions promouvoir la ratification des instruments juridiques établis par les Nations Unies dans le domaine des droits de la personne et que nous devrions notamment promouvoir l'élaboration de textes juridiques à caractère régional?

Should a special instrument be created to fund Aboriginal women's groups?
Est-ce que ce serait de créer un corridor spécial pour financer les groupes de femmes autochtones?

16. Takes the view that, when an asylum application has been turned down, the rejected asylum-seeker should not be deported if his life would be in danger in his country of origin; believes that special procedural safeguards should, in addition, be laid down for especially vulnerable groups such as torture victims, persons who have been sexually assaulted, unaccompanied children, pregnant women, people who are ill and people with disabilities; considers that special measures should also be taken for those who have been persecuted by parties other than the State and, in addition, that the instrument of detention prior to deportation should be rethought;
16. est d'avis qu'en cas de refus d'une demande d'asile, il ne doit pas y avoir de renvoi dès lors que la vie du demandeur d'asile rejeté est menacée dans son pays d'origine; en outre, des dispositions spécifiques doivent être prévues pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les victimes de tortures, de violences sexuelles, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes malades et handicapées; il convient également de prendre des mesures en faveur des victimes de persécutions non étatiques; par ailleurs, il convient de repenser l'instrument de "détention en attendant l'éloignement”;

This is why Part VII is a special instrument which is fundamental and indispensable in our view, and which we should be making use of.
Voilà pourquoi la partie VII est selon nous un outil spécial, fondamental et indispensable dont on devrait se servir.

Special attention should be paid to the expeditious provision of legislation to combat money laundering pursuant to the 1988 UN Convention on Narcotic Drugs and psychotropic substances and the Council of Europe Convention of 8 November 1990 on Money Laundering, Tracing, Seizure and Confiscation of Crime Proceeds. 5. Moreover, as regards the judicial measures to fight these forms of crime, it should be ensured that all States concerned can make the fullest possible use of all existing multilateral instruments.
Le cas échéant, des dispositions sont à prendre pour l'élaboration de règles correspondantes. A cet égard, on devrait attacher une importance particulière à l'introduction rapide de réglementations légales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent conformément à la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et à la Convention du Conseil de l'Europe du 8 novembre 1990 sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime. 5. De plus, dans le domaine de la lutte judiciaire contre ces formes de criminalité, on devra profiter largement des instruments multilatéraux existant pour tous les Etats concernés.

The EC 's instruments should, as far as possible, be used to support the peace processes under the aegis of the UN (Special Representative of the General Secretary in Georgia for Abkhazia) and OSCE (the Minsk Group for the Nagorno Karabakh conflict and the Mission in Georgia for South Ossetia).
Il devrait être fait appel, dans la mesure du possible, aux instruments de la CE pour soutenir les processus de paix qui se déroulent sous l'égide des Nations Unies (représentant spécial du Secrétaire général en Géorgie pour l'Abkhazie) et de l'OSCE (Groupe de Minsk pour le conflit du Haut-Karabakh et mission en Géorgie pour l'Ossétie du sud).