Vertaling van "special interest account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

savings account | special interest account | thrift account
compte d'épargne

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

SIGGRAPH | special interest group on computer graphics | special interest group on graphics
groupe d'intérêt spécial sur l'infographie | SIGGRAPH

special-interest tour group [ special-interest group ]
groupe à intérêt commun

Special Interest Group on Office Information Systems [ SIGOIS | Special Interest Group on Office Automation ]
Special Interest Group on Office Information Systems [ SIGOIS | Special Interest Group on Office Automation ]

SIGCAT | special interest group on CD applications and technology | special interest group on CD applications and technical resources
groupe d'intérêt spécial sur les cédéroms | SIGCAT

SIG | Special Interest Group | interest group
groupe d'intérêt

Senior officials of special-interest organisations
Dirigeants et cadres supérieurs d’organisations spécialisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) For purposes of this paragraph, overdue obligations to the Fund consist of overdue repurchases and charges in the General Resources Account, overdue principal and interest on loans in the Special Disbursement Account, overdue charges and assessments in the Special Drawing Rights Department, and overdue liabilities to the Fund as trustee.
c) Aux fins de ce paragraphe, les impayés envers le Fonds sont les impayés au titre de rachats et commissions au Compte des ressources générales, au titre du principal et des intérêts sur les prêts du Compte de versements spécial, au titre de commissions et prélèvements au Département des droits de tirage spéciaux et au titre d’engagements envers le Fonds en sa qualité de fiduciaire.

Bill C-310, the Special Interest Groups Funding Accountability Act, would require special interest groups that received grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament, a report on the purposes to which the funds were put.
Le projet de loi C-310, Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux, obligerait les groupes d'intérêts spéciaux qui touchent des subventions ou qui obtiennent des prêts financés grâce aux deniers publics à soumettre pour dépôt au Parlement un rapport sur l'utilisation qu'ils en ont faite.

Committee work requires that Members be familiar with a wide variety of complex issues and hear from experts, including government officials, affected individuals, special-interest groups, business people, academics, and professionals such as lawyers, accountants and economists.
Le député doit alors être au courant de dossiers souvent complexes et consulter des spécialistes, notamment des hauts fonctionnaires, des particuliers personnellement visés, des groupes d’intérêt, des gens d’affaires, des universitaires et des professionnels tels que des avocats, des comptables et des économistes.

In such cases, when evaluating the Union interest of the measures, special account shall be taken of the interest of the region.
Dans de tels cas, et au moment d'évaluer l'intérêt de l'Union des mesures, une attention particulière est accordée à l'intérêt de la région.

A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, discounts or special allowances, generous expense accounts or seminars in exotic destinations.
Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de retraite, rémunération par des tiers par exemple par l'intermédiaire de modèles d'intérêts capitalisés, augmentations de salaire ou promotions, assurance santé, remises ou indemnités spéciales, remboursement de frais très généreux ou séminaires dans des destinations exotiques.

The principle of representation by population, that everybody's vote should count the same, either has to be a pure principle followed exactly to the letter, or it has to take into account variations that come from our foundation as a nation, our special interests within a nation and the aspect of geography, which is one of the key components of our country.
Le principe de la représentation en fonction de la population, selon lequel le vote de chacun devrait avoir la même valeur, doit soit être appliqué à la lettre parce que c'est un principe absolu, soit être appliqué avec des nuances justifiées par les circonstances de la fondation de notre pays, les intérêts spéciaux des diverses composantes de notre nation et les contraintes géographiques, une des principales caractéristiques de notre pays.

In such cases, when evaluating the Community interest of the measures, special account shall be taken of the interest of the region.
Dans un tel cas, et au moment d'évaluer l'intérêt communautaire des mesures, une attention particulière doit être accordée à l'intérêt de la région.

This new recommendation is required in order to take account of data deriving from scientific and technical progress in this field, to have an up-to-date instrument in the run-up to the European Union's impending enlargement, and to do justice to the special interest the ".new Community strategy on safety and health at work 2002-2006 " places on enhanced prevention of occupational diseases.
Cette nouvelle recommandation répond à la nécessité de tenir compte des données du progrès scientifique et technique dans ce domaine, de disposer d'un instrument actualisé en vue du prochain élargissement et de donner suite à l'intérêt particulier que la « nouvelle statégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006 » accorde à la prévention renforcée des maladies professionnelles.

The Commission Directive amending the so-called Transparency Directive [37] aims at enforcing such transparency by extending the rules on separation of accounts, currently applicable to specific sectors, to any undertaking that enjoys a special or exclusive right granted by a Member State pursuant to Article 86(1) of the Treaty, or that is entrusted with the operation of a service of general economic interest pursuant to Article 86(2) of the Treaty and receives State aid in any form whatsoever, including any grant, support or compensation, in relation to such service and which carries on other activities.
La directive de la Commission modifiant la directive sur la transparence [37] vise à rendre cette transparence effective en étendant les règles sur la séparation des comptes, actuellement applicables uniquement à certains secteurs, à l'ensemble des entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par un État membre en vertu de l'article 86, paragraphe 1, du traité, ou des entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général conformément à l'article 86, paragraphe 2, du traité et recevant une aide d'État, sous quelque forme que ce soit (subvention, soutien ou compensation), liée à ce service qu'elles fournissent en plus de leurs autres activités.

There is a fundamental difference in our presentations, in that I want this government to be held accountable to the people of Canada for some $49 billion which is handed out to special interest groups with absolutely no requirement for accounting.
Il y a une différence fondamentale dans nos présentations en ce sens que je veux que le gouvernement soit tenu de rendre compte à la population du Canada des quelque 49 milliards de dollars qui sont affectés à des groupes d'intérêts spéciaux, et ce, sans que personne n'ait à en rendre compte par la suite.