Traduction de «special investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Investigation Unit Investigations
Unité des enquêtes spéciales - Enquêtes

special investigation | additional investigation
clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière

joint special investigation team
équipe commune d'enquête spéciale

Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms
Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri

Personnel Security Investigation File - Special Investigation Unit
Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Unité des enquêtes spéciales

Air Force Office of Special Investigations
Air Force Office of Special Investigations

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

investigation by the public prosecutor | investigation | criminal investigation
instruction par le ministère public | instruction | instruction pénale | enquête pénale

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Federal Act of 20 June 2003 on Covert Investigations | Covert Investigations Act [ ACI ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Special investigation techniques have proven effective in police, customs’ and judicial investigation of cross-border OC.
16. Des techniques spéciales d’enquête se sont avérées efficaces pour les enquêtes policières, douanières et judiciaires concernant des cas de criminalité organisée transfrontalière.

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

Further work is needed to improve the use of JITs and other special investigation techniques.
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour améliorer l’utilisation de ces équipes et d’autres techniques spéciales d’enquête.

Mr. Boyd: The example might seem to be minor in nature, but, for example, if a police officer from Alberta, where we do not have the Special Investigations Unit, went to Ontario to assist, where they do have the Special Investigations Unit, would that officer be subject to inclusion in an investigation by the Special Investigations Unit?
M. Boyd : L'exemple peut vous paraître insignifiant, mais si un policier de l'Alberta, où l'Unité des enquêtes spéciales n'est pas présente, se rend en Ontario pour prêter son aide, où l'Unité des enquêtes spéciales est en place, ce policier pourrait-t-il participer à une enquête menée par l'Unité des enquêtes spéciales?

From the Office of the Commissioner of Official Languages: Dyane Adam, Commissioner of Official Languages; Gérard Finn, Special Adviser; Gilbert Langelier, Director, Special Investigations, Investigations Branch; Pascale Giguère, Legal Advisor.
Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller spécial; Gilbert Langelier, directeur, enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes; Pascale Giguère, conseillère juridique.

Kosovo needs to actively support EULEX in the implementation of its mandate, including the Special Investigative Task Force.
Il doit apporter un soutien actif à EULEX et à son équipe spéciale d'enquête dans l'exercice de leur mandat. Peu à peu, le Kosovo reprend un nombre croissant de responsabilités à EULEX.

Bill C-30 would move Canada away from a one size fits all approach where a single investigative power can authorize a wide range of investigative actions toward more specialized investigative powers drafted with particular investigative actions in mind.
Avec le projet de loi C-30, le Canada abandonnerait son approche unique — en vertu de laquelle un pouvoir d'enquête donné permet de mener une multitude d'enquêtes — en faveur de pouvoirs d'enquête plus spécialisés, adaptés aux particularités de chaque enquête.

The Convention provides for specific forms of co-operation such as hot pursuit, cross-border surveillance, controlled deliveries, covert investigations, and joint special investigation teams.
La convention prévoit des formes particulières de coopération, telles que la poursuite, l'observation transfrontalière, les livraisons surveillées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête spéciale.

They also deal with the inspection service that was set up, and special investigations of a police force by the minister of public security or by an investigator appointed by the minister, where that investigator has the powers of a commissioner under the Quebec Inquiries Act and leads to a report setting out recommendations, and so on.
Ils concernent également le service d'inspection qui a été créé, et les enquêtes spéciales menées sur une force policière par le ministre de la Sécurité publique ou par un enquêteur nommé par le ministre, dans lesquelles cet enquêteur a les pouvoirs d'un commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes québécoises et aboutit à un rapport contenant des recommandations, etc.

Third — and this is a bit different than the complaint and review side — we say there needs to be independent civilian investigation of critical and serious incidents such as incidents involving serious harm, sexual assault, and deaths in custody that are connected with CBSA activities, an immediate, on-the-scene response to serious incidents, something like what's used in Ontario with the Special Investigations Unit, in Alberta with ASERT — Alberta Environment Support & Emergency Response Team — and in B.C. with the Independent Investigations Office.
Troisièmement —, et ici, on s'éloigne un peu du volet de traitement des plaintes et des examens, nous disons qu'il doit y avoir des enquêtes civiles indépendantes d'incidents critiques et graves, comme ceux liés aux préjudices graves, aux agressions sexuelles et aux décès en détention dans le cadre des activités de l'ASFC, une intervention immédiate sur place en cas d'incident grave, quelque chose comme ce que fait l'Unité des enquêtes spéciales en Ontario, l'ASERT — l'équipe de soutien environnemental et d'intervention d'urgence, en Alberta, et le Bureau des enquêtes indépendantes en Colombie-Britannique.