Traduction de «special measures innovation project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special measures innovation project
projet d'innovation relié aux mesures spéciales

Special Measures Innovation Fund: Guide to the Preparation and Submission of Project Proposals
Fonds d'innovation des mesures spéciales : guide de préparation et de présentation d'une proposition de projet

Special Measures Innovation Fund [ SMIF | SMI Fund ]
Fonds d'innovation des mesures spéciales [ FIMS | Fonds IMS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other types of tools allowing more flexibility include the Instrument contributing to Stability and Peace, Special Measures and crisis modifiers in projects.
Parmi les autres types d’instruments permettant une plus grande souplesse figurent l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, les mesures spéciales et les modificateurs de crise dans les projets.

A partnership involving 8 regions led by Noord-Brabant (NL), Flanders (BE) and Norte (PT) will develop joint projects in the field of 3D printing; A group of 9 regions led by Flanders (BE) will work together in the bio-economy sector; Bretagne (FR), together with 3 regions and Estonia, will focus on cybersecurity; Lombardia (IT) and 7 other regions have chosen the circular economy, and more specifically de- and re-manufacturing, as their speciality; Toscana (IT), 21 other regions and Estonia will dedicate common efforts to develop new solutions in high-tech farming; Scotland (UK) and País Vasco (ES) are coordinating a group of 16 regions for joint projects in the field of marine renewable energy. The Norwegian region of Sogn og Fjordane is also associated. Andalucía (ES) and 5 other regions have defined sustainable buildings as their thematic priority; Andalucía (ES) and Emilia-Romagna (IT) lead a group of 9 regions who will come up with innovative projects in the fields of traceability and big data in agri-food.
un partenariat associant huit régions, encadré par le Noord-Brabant (NL), la Flandre (BE) et Norte (PT), mettra en place des projets communs dans le domaine de l'impression 3D; un groupe de neuf régions, dirigé par la Flandre (BE), collaborera dans le secteur de la bioéconomie; la Bretagne (FR), associée à trois autres régions et à l'Estonie, se concentrera sur la cybersécurité; la Lombardie (IT) et sept autres régions ont choisi d'orienter leurs efforts vers l'économie circulaire et, plus spécifiquement, la «défabrication» (demanufacturing ou phase de désassemblage ) et la refabrication (remanufacturing); la Toscane (IT), ainsi que vingt-et-une autres régions et l'Estonie, se consacreront à l'élaboration de nouvelles solutions dans le domaine de l'agriculture de haute technologie; l'Écosse (UK) et le Pays basque (ES) coordonnent un groupe de seize régions travaillant sur des projets conjoints dans le domaine des énergies marines renouvelables.La région norvégienne de Sogn og Fjordane y est également associée. l'Andalousie (ES) et cinq autres régions ont choisi comme priorité thématique les bâtiments durables; l'Andalousie (ES) et l'Émilie-Romagne (IT) dirigent un groupe de neuf régions qui présentera des projets innovants dans les domaines de la traçabilité et des mégadonnées dans le secteur agroalimentaire.

reassigning funds between actions contained in annual action programmes, individual and special measures and projects by not more than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 5 million, or
la réaffectation de crédits entre des actions figurant dans les programmes d'action annuels, des mesures particulières ou mesures spéciales et des projets d'un montant inférieur à 20 % du budget initial et ne dépassant pas 5 millions d'euros, ou

Pending entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, transitional measures in the form of action programmes, individual measures and special measures for ACP partners, financing decisions in support of OCTs, and specific action programmes for support expenditure shall be financed from a Bridging Facility, composed of uncommitted balances from the previous EDFs and from funds decommitted from projects or programmes under those EDFs.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.

1. To ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, the Commission may decide, when adopting action programmes of the type referred to in Article 12 or the special measures referred to in Article 13, that countries, territories and regions eligible for assistance under other Community external assistance instruments and the European Development Fund are eligible for measures under this Regulation where the project or programme implemented is of a global, regional or cross-border nature.
1. Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'assistance communautaire, la Commission peut décider, lors de l'adoption des programmes d'actions visés à l'article 12 ou des mesures spéciales visées à l'article 13, que des pays, territoires et régions éligibles à une aide au titre d'autres instruments d'aide extérieure de la Communauté et du Fonds européen de développement, peuvent bénéficier de mesures prises au titre du présent règlement, lorsque le projet ou programme mis en œuvre a un caractère global, régional ou transfrontalier.

Without prejudice to Article 3(5), to ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, the Commission may decide when adopting action programmes referred to in Article 22 or the special measures referred to in Article 23 that countries, territories and regions eligible for Community assistance under Regulation (EC) No 1085/2006 or Regulation (EC) No 1638/2006 and the EDF are eligible for measures under this Regulation where the geographic or thematic project or programme to be implemented is of a global, regional or cross border nature.
Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 5, afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'aide communautaire, la Commission peut décider, lors de l'adoption des programmes d'action visés à l'article 22 ou des mesures spécifiques visées à l'article 23, que des pays, territoires et régions pouvant prétendre à une aide communautaire au titre du règlement (CE) no 1085/2006 ou du règlement (CE) no 1638/2006, et le FED, ainsi que des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, peuvent bénéficier de mesures prises au titre du présent règlement, lorsque le projet ou programme géographique ou thématique mis en œuvre a un caractère mondial, régional ou transfrontière.

7. To foster regional cooperation, the Commission may decide when adopting annual action programmes of the type referred to in Article 22, or the special measures referred to in Article 23 for cooperation measures under this Chapter, that projects or programmes of a regional or cross-border nature carried out with countries listed in Annex V are eligible, in accordance with the first subparagraph of Article 2(4).
7. Pour favoriser la coopération régionale, la Commission peut, lorsqu'elle adopte les programmes d'action annuels visés à l'article 22 ou les mesures spécifiques visées à l'article 23 à des fins de coopération au titre du présent chapitre, décider que les projets ou programmes de nature régionale ou transfrontière mis en œuvre avec des pays énumérés à l'annexe V peuvent prétendre à un concours, conformément à l'article 2, paragraphe 4, premier alinéa.

The 2002 Directive was an innovative measure in providing special measures for non-resident operators.
La directive de 2002 a innové, en introduisant des dispositions spéciales pour les opérateurs non résidents.