Vertaling van "special exclusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special or exclusive rights
droits spéciaux ou exclusifs

to grant special or exclusive rights
accorder des droits spéciaux ou exclusifs

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

Special Action Programme of Assistance in Management and Development of Fisheries in Exclusive Economic Zones
Programme d'action spécial pour l'aménagement et le développement de la pêche dans les zones économiques exclusives

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, recital 21 of this directive provides that "any funding mechanism should ensure that consumers and users in one Member State do not contribute to universal service costs in another Member State, for example when making calls from one Member State to another" (c) Special and exclusive rights In some cases, Member States grant special or exclusive rights in order to ensure the financial viability of a provider of a service of general economic interest.
Par ailleurs, le considérant 21 de ladite directive prévoit qu'un "mécanisme de financement doit être conçu de manière telle que les consommateurs et les utilisateurs d'un État membre ne contribuent pas à la couverture des coûts du service universel dans un autre État membre, par exemple lorsqu'ils effectuent des appels d'un État membre à l'autre" (c) Droits spéciaux et exclusifs Dans certains cas, les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs destinés à garantir la viabilité financière du fournisseur d'un service d'intérêt économique général.

Exclusions applicable to all contracting entities and special exclusions for the water and energy sectors
Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie

Nor does the fact that an entity supplies drinking water, electricity, gas or heat to a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned in itself constitute an exclusive or special right within the meaning of this Directive.
Le fait qu'une entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné ne constitue pas non plus en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

Those exclusions were introduced to take account of the fact that the services in question could frequently be provided only by one service provider in a given geographical area because of the absence of effective competition and the existence of special or exclusive rights.
Ces exclusions ont été introduites pour prendre en considération le fait que, souvent, les services en question ne pouvaient être fournis que par un seul fournisseur de services dans une zone géographique donnée en raison de l'absence de concurrence effective et de l'existence de droits spéciaux ou exclusifs.

Recital 25 is again relevant here, where in accordance with case-law and the definition given of the concept of special and exclusive rights in other Community legislation (in particular on telecommunications) it is made clear that rights granted by a Member State to a limited number of undertakings on the basis of objective, proportional and non-discriminatory criteria that give any interested person who satisfies them the opportunity to benefit from them cannot be considered special or exclusive rights.
À cet égard, le considérant 25 est à nouveau pertinent pour sa partie dans laquelle, conformément à la jurisprudence et à la définition donnée de la notion de droits spéciaux et exclusifs dans d’autres dispositions communautaires (particulièrement pour les télécommunications), il est précisé que les droits octroyés par un État membre à un nombre limité d’entreprises sur la base de critères objectifs, proportionnels et non discriminatoires qui ouvrent à tout intéressé qui les satisfait la possibilité d’en bénéficier ne peuvent être considérés comme des droits spéciaux ou exclusifs.

Nor does the fact that an entity supplies with drinking water, electricity, gas or heat a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned constitute in itself an exclusive or special right within the meaning of this Directive.
Le fait qu'une entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné ne constitue pas non plus en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

The Equal Opportunities Committee stressed the need to take account in the programme of the fact that women are particularly vulnerable to social exclusion, particularly special categories of women such as immigrants, women with special needs, unemployed women, women with no modern vocational training and single mothers.
La commission de l'égalité des chances a souligné la nécessité que le programme tienne compte du fait que les femmes sont particulièrement vulnérables à l'exclusion sociale, notamment certaines catégories de femmes, telles que les femmes immigrées, handicapées ou au chômage, de même que les femmes dépourvues de formation professionnelle moderne et celles qui assument seules leurs charges familiales.

(7) there is a need to promote active citizenship and to step up the fight against exclusion in all its forms, including racism and xenophobia; special attention should be focused on promoting equality and furthering equal opportunities for women and men; whereas special attention should be given to persons with special needs.
(7) il y a lieu de promouvoir une citoyenneté active et de promouvoir la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes, y compris le racisme et la xénophobie; une attention particulière doit être accordée à la promotion de l'égalité, au renforcement de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux personnes présentant des besoins particuliers.

(n) "liberalisation" means a process as a result of which an entity enjoys no exclusive or special rights and is exclusively engaged in the provision of goods or services on markets that are subject to effective competition.
n) "libéralisation" un processus dont le résultat se traduit par l'absence de droits exclusifs ou particuliers pour une entité, dont l'activité consiste exclusivement à fournir des biens ou des services sur des marchés soumis à un régime de concurrence réelle.