Traduction de «special order passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special order for recovery of debt by attachment
ordonnance de saisie-arrêt spéciale

special order [ custom order ]
commande spéciale

Special Area Pass
Laissez-passer spécial

special order
consigne particulière | consigne spéciale

Health Facilities Special Orders Act
Loi sur les arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé

special order
sur fabrication

accept orders for special publications | adopt orders for special publications | take an order for special publications | take orders for special publications
prendre des commandes pour des publications spéciales

recursive, second-order low-pass filter
filtre passe-bas récursif de deuxième ordre

order in chambers in matters of special urgency
jugement de référé | ordonnance sur référé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 1988, however, the House passed a special order which included a provision allowing a Minister to move without notice a motion to “rescind the order” (see Journals, December 16, 1988, pp. 48-9; December 23, 1988, p. 80).
En décembre 1988, cependant, la Chambre a adopté un ordre spécial dont une disposition autorisait un ministre à proposer sans avis une motion portant « révocation de l’ordre » (voir Journaux, 16 décembre 1988, p. 48-49; 23 décembre 1988, p. 80).

The provision for the House to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for a Budget presentation was added to the Standing Orders in 1991 (Journals, April 11, 1991, pp. 2905, 2918-9) and eliminated the requirement for the House to pass a special order to suspend the regular schedule of business to allow the Minister of Finance to deliver the Budget (see, for example, Journals, January 30, 1987, p. 425; February 8, 1988, pp. 2158-9; April 19, 1989, p. 116).
C’est en 1991 qu’on a ajouté au Règlement la disposition prévoyant que la Chambre pourrait siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour un exposé budgétaire (Journaux, 11 avril 1991, p. 2905, 2918-2919); ainsi, il n’était plus nécessaire que la Chambre adopte un ordre spécial pour suspendre le cours normal de ses travaux et permettre au ministre des Finances de présenter le Budget (voir, par exemple, Journaux, 30 janvier 1987, p. 425; 8 février 1988, p. 2158-2159; 19 avril 1989, p. 116).

6. Calls on the Government of Libya and the GNC to adopt legislation and pass on instructions to all national and local structures in order to ensure fair treatment, non-discrimination and necessary protection for all refugees, asylum seekers and migrants, with special attention to the security and rights of women and children;
6. demande au gouvernement libyen et au Congrès général national de transmettre une législation et des instructions appropriées à toutes les structures locales et nationales afin de garantir un traitement équitable, l'absence de discrimination et la protection nécessaire à tous les réfugiés, demandeurs d'asile et immigrés, en veillant plus particulièrement à la sécurité et aux droits des femmes et des enfants;

248. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;
248. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux autorités de gestion devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;

The Deputy Speaker: I believe there are questions and comments following the speeches, unless there was a special order passed saying otherwise.
Le vice-président: Je crois que les déclarations sont suivies de questions et d'observations, à moins qu'un ordre spécial n'ait été adopté qui dise le contraire.

83. Welcomes the fact that child poverty and social exclusion have become a more important political priority across Member States in recent years; calls on the Commission and the Member States, however, to agree quantifiable targets towards the goal of eradicating the complex phenomenon of child poverty and allocating adequate resources in order to meet that target in order to prevent poverty and social exclusion from being passed down from one generation to the next, giving special consideration to abandoned children, street children and children in institutions;
83. se félicite que la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale soient devenues ces dernières années une priorité politique plus importante dans l'ensemble des États membres; invite toutefois la Commission et les États membres à convenir d'objectifs quantifiables en vue d'éradiquer le phénomène complexe de la pauvreté des enfants et de mobiliser des ressources adéquates pour atteindre cet objectif afin d'éviter que la pauvreté et l'exclusion sociale ne se transmettent d'une génération à l'autre, en accordant une attention particulière aux enfants abandonnés, aux enfants des rues et aux enfants placés dans des institutions;

83. Welcomes the fact that child poverty and social exclusion have become a more important political priority across Member States in recent years; however, calls on the the Commission and the Member States to agree quantifiable targets towards the goal of eradicating the complex phenomenon of child poverty and allocating adequate resources in order to meet that target in order to prevent poverty and social exclusion from being passed down from one generation to the next, giving special consideration to abandoned children, street children and children in institutions;
83. se félicite que la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale soient devenues ces dernières années une priorité politique plus importante dans l'ensemble des États membres; invite toutefois la Commission et les États membres à convenir d'objectifs quantifiables en vue d'éradiquer le phénomène complexe de la pauvreté des enfants et de mobiliser des ressources adéquates pour atteindre cet objectif afin d'éviter que la pauvreté et l'exclusion sociale ne se transmettent d'une génération à l'autre, en accordant une attention particulière aux enfants abandonnés, aux enfants des rues et aux enfants placés dans des institutions;

(106) The Commission intends, therefore, to study the feasibility of introducing special treatment in national legislation for hunting firearms and firearms used by marksmen in order to strengthen the status of the European firearms pass.
(106) La Commission envisage donc d'examiner s'il est possible d'introduire un traitement spécial dans les législations nationales pour les armes de chasse et de tir sportif afin de renforcer le statut de la carte européenne d'arme à feu.

Next Wednesday, pursuant to the motion and the special order passed earlier today, and I thank all hon. members for their co-operation, we will debate a motion to establish a special committee to improve and modernize the Standing Orders of the House of Commons.
Mercredi prochain, conformément à la motion et à un ordre spécial adoptés plus tôt aujourd'hui—je remercie d'ailleurs tous les députés de s'être montrés coopératifs—nous débattrons d'une motion visant à établir un comité spécial chargé d'améliorer et de moderniser le Règlement de la Chambre des communes.