Vertaling van "special passenger complement allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Passenger Complement Allowance
Déduction spéciale du nombre de passagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Stresses that the EGF is a special instrument that allows the Union to react to specified unforeseen circumstances and should maintain its main purpose, that is to provide support in case where, during a reference period, a large number of workers (minimum 500) are made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and global financial and economic crises; stresses that the EGF must not become a substitute for other European Structural and Investment Funds, such as the European Social Fund, and must be used to complement such funds; emphasises that the exceptional circumstances which allow for the mobilisation of the EGF must not divert from the above-mentioned scope;
2. insiste sur le fait que le Fonds est un instrument spécial qui permet à l'Union de réagir à des circonstances particulières imprévues et qu'il devrait continuer de poursuivre son objectif principal, à savoir fournir un soutien lorsque, pendant une période de référence, un nombre important de travailleurs (au moins 500) perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation ou de crises financières et économiques à l'échelle mondiale; souligne que le Fonds ne doit pas se substituer à d'autres Fonds structurels ou d'investissement européens, tels que le Fonds social européen, mais doit être utilisé en complément; insiste sur le fait que les circonstances exceptionnelles qui permettent de mobiliser le Fonds ne doivent pas détourner celui-ci de l'objectif susmentionné;

2. Stresses that the EGF is a special instrument that allows the Union to react to specified unforeseen circumstances and should maintain its main purpose, that is to provide support in case where, during a reference period, a large number of workers (minimum 500) are made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and global financial and economic crises; stresses that the EGF must not become a substitute for other European Structural and Investment Funds, such as the European Social Fund, and must be used to complement such funds; emphasises that the exceptional circumstances which allow for the mobilisation of the EGF must not divert from the above-mentioned scope;
2. insiste sur le fait que le FEM est un instrument spécial qui permet à l'Union de réagir à des circonstances particulières imprévues et qu'il devrait continuer de poursuivre son objectif principal, à savoir fournir un soutien lorsque, pendant une période de référence, un nombre important de travailleurs (au moins 500) perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation ou de crises financières et économiques à l'échelle mondiale; souligne que le FEM ne doit pas se substituer à d'autres fonds structurels ou d'investissement européens, tels que le Fonds social européen, mais doit être utilisé en complément; insiste sur le fait que les circonstances exceptionnelles qui permettent de mobiliser le FEM ne doivent pas détourner celui-ci de l'objectif susmentionné;

23. Takes note of the Court's conclusion in its special report No 5/2014 that overall, the Authority’s resources during its start-up phase were insufficient to allow it to fulfil its mandate; acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights the Authority’s coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;
23. prend note de la conclusion que tire la Cour dans son rapport spécial n° 5/2014, selon laquelle, d'une manière générale, les ressources de l'Autorité au cours de sa phase de démarrage étaient insuffisantes pour lui permettre d'honorer son mandat; reconnaît que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; rappelle que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle des moyens de l'Autorité devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'Autorité et la nécessité, pour cette dernière, de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;

21. Stresses that any proposal to allow the deployment and use of body scanners as a permissible screening method should be extensively justified in an impact assessment covering, inter alia, the fundamental rights aspect of body scanners, the proportionality and necessity, taking into account the added value for the fight against terrorism, the costs incurred as a result of the acquisition, installation and operation of body scanners and the possible health risks to passengers and staff members, in particular vulnerable passengers and staff members, also having regard to the opinions of the European Union, international and national human rights and data protection authorities, such as the EDPS, the Article 29 Working Party, the Fundamental Rights Agency, the World Health Organisation and the UN Special Rapporteur on the Protection of Human Rights while Countering Terrorism;
21. souligne que toute proposition visant à autoriser l'installation et l'utilisation de scanners corporels en tant que méthode d'inspection admissible devrait faire l'objet d'une justification détaillée dans le cadre d'une évaluation d'impact portant entre autres sur les aspects des scanners corporels liés aux droits fondamentaux, la proportionnalité et la nécessité y afférentes, compte tenu de la valeur ajoutée qui en découle pour la lutte contre le terrorisme, les coûts résultant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement des scanners corporels et les éventuels risques pour la santé des passagers et des membres du personnel, en particulier s'il s'agit de personnes vulnérables; estime à cet égard qu'il convient également de prendre en considération les avis exprimés par l'Union européenne, les autorités, nationales et internationales, chargées des droits de l'homme et de la protection des données, telles que le Contrôleur européen de la protection des données (CEDP), le groupe de travail "Article 29", l'Agence des droits fondamentaux, l'Organisation mondiale de la santé et le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

The appropriate authority may, for objective reasons, allow persons other than passengers to be exempted from screening, or to be subjected to special screening procedures, provided that they are escorted by a person authorised to escort in accordance with point 1.2.7.3.
L’autorité compétente peut, pour des raisons objectives, permettre à des personnes autres que les passagers d’être exemptées de l’inspection/du filtrage ou d’être soumises à des procédures spéciales d’inspection/de filtrage, pour autant qu’elles soient accompagnées par une personne autorisée à accompagner conformément au point 1.2.7.3.

3. The carrier may allow the carriage of vehicles on the occasion of the carriage of passengers in accordance with special provisions, contained in the General Conditions of Carriage.
3. Le transporteur peut admettre le transport de véhicules à l’occasion d’un transport de voyageurs conformément aux dispositions particulières contenues dans les Conditions générales de transport.

For example, if we allowed special powers intended primarily to protect national security and to counter terrorism to be made available to the RCMP with respect to air passengers, who is to say that this special situation will not be extended to rail, bus or metro passengers?
Par exemple, si nous permettons que des pouvoirs spéciaux, octroyés dans le but premier de protéger la sécurité nationale et de contrer le terrorisme, soient mis à la disposition de la GRC dans le cas de personnes voyageant par avion, qui nous dit que cette situation particulière ne s'étendra pas aux voyageurs qui transitent par train, par autobus ou par métro?

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...
- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...