Vertaling van "special passenger vehicle tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special passenger vehicle tax
taxe spéciale de consommation sur les véhicules destinés au transport des personnes

special motor-vehicle tax
droit spécial de consommation

special tax on light passenger vehicles,motor cycles,pleasure-boats and aircraft
taxe spéciale sur les véhicules légers de passagers,motocycles,bateaux de plaisance et aéronefs

Passenger of special agricultural vehicle injured in traffic accident
Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation

Passenger of special industrial vehicle injured in nontraffic accident
Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident en dehors de la circulation

Passenger of special industrial vehicle injured in traffic accident
Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de la circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Figure 2 hereafter, presenting tax as % of the pre-tax price of the car, provides an example of how RT and VAT are affecting retail prices of a 2000 cc passenger vehicle in all EU Member States:
Le graphique 2 ci-après, qui indique la valeur des taxes en pourcentage du prix hors taxes des voitures, montre dans quelle mesure la TI et la TVA affectent le prix au détail d'une voiture particulière de 2000 cc dans l'ensemble des États membres:

Vehicle tax differentiation has been identified as an important parameter for improving the overall fuel-efficiency of new passenger cars.
La différenciation des taxes sur les véhicules est considérée comme un élément fondamental pour améliorer globalement le bilan énergétique des voitures particulières neuves.

The legislation applies to passenger vehicles and small trucks but not to big trucks, vintage vehicles and special use vehicles.
Le droit s’applique aux véhicules de passagers et aux petits camions mais non aux poids lourds, véhicules d’époque et aux véhicules à usage spécial.

202 (1) If the consideration paid or payable by a registrant for an improvement to a passenger vehicle of the registrant increases the cost to the registrant of the vehicle to an amount that exceeds the amount that would be deemed under paragraph 13(7)(g) or (h) of the Income Tax Act to be, for the purposes of section 13 of that Act, the capital cost to a taxpayer of a passenger vehicle in respect of which that paragraph applies if the formula in paragraph 7307(1)(b) of the Income Tax Regulations were read without reference to the description of B, the tax calculated on that excess shall not be included in determining an input tax credit of the registrant for any reporting period of the registrant.
202 (1) Dans le cas où la contrepartie payée ou payable par un inscrit pour les améliorations apportées à sa voiture de tourisme porte le coût de la voiture pour lui à un montant excédant le montant qui serait réputé par les alinéas 13(7)g) ou h) de la Loi de l’impôt sur le revenu être, pour l’application de l’article 13 de cette loi, le coût en capital pour un contribuable d’une voiture de tourisme à laquelle l’alinéa en cause s’applique s’il n’était pas tenu compte de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 7307(1)b) du Règlement de l’impôt sur le revenu, la taxe relative à l’excédent n’est pas incluse dans le calcul du crédit de taxe sur les intrants de l’inscrit pour une période de déclaration.

(2) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires or imports a passenger vehicle or aircraft or brings it into a participating province for use as capital property of the registrant, the tax payable (other than tax deemed to be payable under subsection (4)) by the registrant in respect of that acquisition, importation or bringing in, as the case may be, shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless the vehicle or aircraft was acquired or imported, or brought in, as the case may be, by the registrant for use exclusively in commercial activities of the registrant.
(2) La taxe, sauf celle réputée payable par le paragraphe (4), payable par l’inscrit — particulier ou société de personnes — relativement à l’acquisition, à l’importation ou au transfert dans une province participante d’une voiture de tourisme ou d’un aéronef, qu’il acquiert, importe ou transfère ainsi pour utilisation comme immobilisation, n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que s’il a acquis ou importé la voiture ou l’aéronef, ou l’a transféré dans la province, selon le cas, pour utilisation exclusive dans le cadre de ses activités commerciales.

201. For the purpose of determining an input tax credit of a registrant in respect of a passenger vehicle that the registrant at a particular time acquires, imports or brings into a participating province for use as capital property in commercial activities of the registrant, the tax payable by the registrant in respect of the acquisition, importation or bringing in, as the case may be, of the vehicle is deemed to be the lesser of
201. Pour le calcul du crédit de taxe sur les intrants d’un inscrit relativement à une voiture de tourisme qu’il a acquise, importée ou transférée dans une province participante, à un moment donné, pour utilisation comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, la taxe payable par l’inscrit relativement à l’acquisition, à l’importation ou au transfert, selon le cas, de la voiture à ce moment est réputée égale au moins élevé des montants suivants :

It also confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.
On confirme aussi l'intention visée de l'Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS ni la taxe de vente provinciale sur les voitures de touristes ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxes pour les intrants.

The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.
La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxe sur les intrants.

Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.
Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.