Traduction de «special provision would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for Accommodations, Special Provisions, Deferrals, and Exemptions
Guide pour les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions

special provisions relating to cinematographic films
dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques

special provision
disposition particulière

special provisions
dispositions particulières

Special Provisions
Dispositions spéciales

special provision
stipulation particulière

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Special Provision for Losses on Transborder Claims
provision spéciale pour pertes sur créances hors frontières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think that if we make a special provision for Quebec, it would be strange in a national housing policy that we would have specific reference to one province and give any special benefits or privileges or special conditions that we're not prepared to give to all provinces.
Je pense que si nous élaborons une disposition spéciale pour le Québec, il serait étrange que nous fassions précisément allusion à une province dans une politique nationale en matière de logement et que nous ne donnions pas les mêmes conditions, avantages ou privilèges spéciaux à toutes les provinces.

38. Stresses that an eventual partial free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, should not discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period; therefore, special provision would have to be made to accommodate new entrants;
38. souligne qu'une éventuelle allocation gratuite partielle des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, ne devrait pas discriminer les opérateurs entrant dans le système après la période initiale d'allocation et que, partant, des dispositions particulières devraient être arrêtées pour permettre l'accès de nouveaux entrants;

37. Stresses that an eventual partial free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, should not discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period; therefore, special provision would have to be made to accommodate new entrants;
37. souligne qu'une éventuelle allocation gratuite partielle des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, ne devrait pas discriminer les opérateurs entrant dans le système après la période initiale d'allocation et que, partant, des dispositions particulières devraient être arrêtées pour permettre l'accès de nouveaux entrants;

The provision would not impair the harmonization of regular customs action or the formalities and procedures applied therein, but would only enable the consideration of the special features of indirect taxation within the application of formalities relating to the Community goods crossing a fiscal border within the Community customs territory.
Cette disposition ne porterait pas atteinte à l'harmonisation des démarches douanières courantes ou des formalités et procédures appliquées dans ce domaine, mais elle permettrait seulement de tenir compte des caractéristiques particulières de la taxation indirecte dans la mise en œuvre des formalités relatives aux marchandises communautaires franchissant une frontière fiscale sur le territoire douanier de la Communauté.

Aboriginal peoples have a unique role to play in environmental assessments and Bill C-9 would ensure that special provisions would apply with respect to the value and use of traditional knowledge that is very much part of aboriginal background.
Les autochtones ont un rôle unique à jouer dans le déroulement des évaluations environnementales, et le projet de loi C-9 verrait à ce que des dispositions particulières s'appliquent en ce qui concerne la valeur et l'utilisation des connaissances traditionnelles intimement liées à l'histoire autochtone.

Each company taking part in a cross-border merger would be governed, as far as the merger formalities are concerned, by the provisions of national law to which it would be subject if it were merging with a company from the same Member State. Those provisions would include those regarding the decision-making process relating to the merger and the protection of creditors, debenture holders and the holders of securities other than shares to which special rights are attached.
Toute société participant à une fusion transfrontalière serait régie, pour autant que les formalités de la fusion sont concernées, par les dispositions du droit national auquel elle serait soumise si elle fusionnait avec une société du même État membre y compris pour ce qui concerne le processus décisionnel relatif à la fusion ainsi que la protection des créanciers, des obligataires et des porteurs de titres autres que des actions auxquels des droits spéciaux sont attachés.

– (ES) Mr President, the outermost regions have a special status, recognised in Article 299(2) of the 1997 Treaty on European Union, but I would say that this status has existed since the founding of the first European Economic Community, in 1957, because this Treaty laid down special provisions for the French Overseas Departments.
- (ES) Monsieur le Président, les régions ultrapériphériques ont un statut spécial que leur reconnaît l’article 299, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, mais je dirais que ce statut existait déjà depuis la création de la première Communauté économique européenne en 1957, puisque ce Traité prévoyait des dispositions spéciales pour les départements français d’outremer.

I cannot understand how any honourable senator would not immediately see that, if we go out of our way to put into a minor bill the special provision that we find in clause 2(2) of the parks bill, we would not put into a bill that the drafters themselves say is of the utmost gravity a provision that would be similar, such as is being proposed now by Senator Watt.
Les honorables sénateurs ne comprennent-ils pas d'emblée que, si nous nous donnons tout ce mal pour inclure dans un projet de loi mineur une disposition spéciale comme celle qui est énoncée au paragraphe 2(2) du projet de loi sur les parcs, il serait impensable que nous refusions d'inclure une disposition semblable, comme celle qui est actuellement proposée par le sénateur Watt, dans un projet de loi qui, de l'aveu de ses rédacteurs, revêt une importance capitale?

As regards Foods for persons suffering from carbohydrate-metabolism disorders (diabetics), a decision on the desirability of special provisions would be taken only after a transitional period (no longer than three years from the adoption of the Directive), to be used by the Commission for further consultation of the Scientific Committee for Food.
En ce qui concerne les aliments destinés à des personnes souffrant de troubles du métabolisme des glucides (diabétiques), une décision sur l'opportunité de dispositions spécifiques ne serait prise qu'après une période de transition (ne dépassant pas trois ans à compter de l'adoption de la directive), que la Commission mettra à profit pour poursuivre ses consultations avec le Comité scientifique de l'alimentation humaine.