Traduction de «special purpose audit engagement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special purpose audit engagement | special report engagement
mission d'audit spéciale | mission de vérification spéciale | mission de révision spéciale | mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report
rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special-purpose audit
audit effectué dans un but précis [ vérification effectuée dans un but précis ]

special audit engagement
mission d'audit spéciale [ mission spéciale de vérification ]

Maximum Take-Off Weight for Small Aeroplanes Engaged in a Special Purpose Agricultural Operation for the Aerial Dispersion of Jettisonable Cargo
Masse maximale au décollage pour les petits avions affectés aux opérations spéciales aux fins agricoles d'épandage aérien de produits largables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. For the purposes of this Article, the duration of the audit engagement shall be calculated as from the first financial year covered in the audit engagement letter in which the statutory auditor or the audit firm has been appointed for the first time for the carrying-out of consecutive statutory audits for the same public-interest entity.
8. Aux fins du présent article, la durée de la mission d'audit est calculée à compter du premier exercice sur lequel porte la lettre de mission d'audit dans laquelle le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit a été désigné pour la première fois pour effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de la même entité d'intérêt public.

8 . For the purposes of this Article, the duration of the audit engagement shall be calculated as from the first financial year covered in the audit engagement letter in which the statutory auditor or the audit firm has been appointed for the first time for the carrying-out of consecutive statutory audits for the same public-interest entity.
8. Aux fins du présent article, la durée de la mission d'audit est calculée à compter du premier exercice sur lequel porte la lettre de mission d'audit dans laquelle le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit a été désigné pour la première fois pour effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de la même entité d'intérêt public.

For the purposes of this Article, a "limited assurance engagement" means an engagement undertaken by a statutory auditor or audit firm in which a lower level of assurance is obtained than in a statutory audit engagement.
Aux fins du présent article, on entend par "mission de certification limitée" une mission qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue et dont le degré d'assurance qu'elle permet d'obtenir est inférieur à celui d'un contrôle légal des comptes.

Without prejudice to Article 25 of Directive 2006/43/EC, for the purposes of the first subparagraph, contingent fees means fees for audit engagements calculated on a predetermined basis relating to the outcome or result of a transaction or the result of the work performed.
Sans préjudice de l'article 25 de la directive 2006/43/CE, aux fins du premier alinéa, les honoraires subordonnés sont des honoraires rétribuant les missions de contrôle légal des comptes qui sont calculés sur une base préétablie en fonction de la conclusion ou du résultat d'une transaction, ou du résultat du travail accompli.

(an)‘securitisation special purpose entities’ means entities whose sole purpose is to carry on a securitisation or securitisations within the meaning of Article 1(2) of Regulation (EC) No 24/2009 of the European Central Bank of 19 December 2008 concerning statistics on the assets and liabilities of financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions and other activities which are appropriate to accomplish that purpose.
an)«structures de titrisation ad hoc», des entités dont le seul objet est de réaliser une ou plusieurs opérations de titrisation au sens de l’article 1er, point 2), du règlement (CE) no 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation et d’autres activités appropriées à cette fin.

‘securitisation special purpose entities’ means entities whose sole purpose is to carry on a securitisation or securitisations within the meaning of Article 1(2) of Regulation (EC) No 24/2009 of the European Central Bank of 19 December 2008 concerning statistics on the assets and liabilities of financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions and other activities which are appropriate to accomplish that purpose.
«structures de titrisation ad hoc», des entités dont le seul objet est de réaliser une ou plusieurs opérations de titrisation au sens de l’article 1er, point 2), du règlement (CE) no 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation et d’autres activités appropriées à cette fin.

We demand responsible corporate governance and yet the level of off-balance-sheet finance vehicles, special-purpose vehicles and undeclared contingent liabilities that our governments are engaged in does not show how to conduct responsible governance.
Alors que nous exigeons une gouvernance d’entreprise responsable, le volume des véhicules financiers hors bilan, des entités ad hoc et des engagements conditionnels non déclarés souscrits par nos gouvernements ne montre pas l’exemple en matière de gouvernance responsable.

In the particular circumstances of these special purpose entities, the requirement to have an audit committee would not provide meaningful additional oversight in the interests of investors, and would instead result in a disproportionate additional cost burden.
Dans le cas particulier des entités à objet particulier, l'obligation de disposer d'un comité d'audit n'améliorerait pas sensiblement la surveillance dans l'intérêt des investisseurs et engendrerait au contraire des surcoûts excessifs.

[32] In order to prevent and unmask corporate financial crime, the involvement of financial centres and special-purpose vehicles necessitates particularly close co-ordination between company law regulators, securities market authorities and the auditors and audit supervisors.
Pour empêcher et démasquer les délits financiers des sociétés, l'implication de centres financiers et de structures ad hoc impose une coordination particulièrement étroite entre les instances de réglementation des sociétés, les autorités des marchés de valeurs mobilières, les contrôleurs des comptes et les autorités de surveillance comptable.