Vertaling van "special purpose freight container " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special purpose freight container
conteneur d'usage spécialisé

general purpose freight container
conteneur d'usage courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where it is evident that a product, or a specific category or group of products, when used in accordance with the product's intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseeable, presents a serious risk the Commission may, by means of implementing acts, take any appropriate measures depending on the gravity of the situation, including measures prohibiting, suspending or restricting the placing or making available on the market of such products or laying down special conditions for their marketing, in order to ensure a high level of protection of the public interest, provided that the risk cannot be contained satisfactorily by means of measures taken by the Member State(s) concerned or by any other procedure under Union legislation.
1. Lorsqu’il est évident qu’un produit, une catégorie ou un groupe de produits, présentent un risque grave lorsqu’ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, prendre toute mesure appropriée en fonction de la gravité de la situation, y compris des mesures d’interdiction, de suspension ou de restriction de la mise sur le marché ou de la mise à disposition sur le marché de tels produits, ou de fixation de conditions particulières pour leur commercialisation, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’intérêt public, sous réserve que le risque ne puisse être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membres concernés ou par toute autre procédure dans le cadre de la législation de l’Union.

Taking into account the consumption data for dietary foods for special medical purposes from the EFSA Comprehensive European Food Consumption Database and assuming that they would contain aluminium at the maximum level of 3 mg/kg, the exposure to aluminium from those foods remains well below the TWI — 1 mg/kg body weight/week for both adults and children.
Au vu des données relatives à la consommation des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales contenues dans la base de données exhaustive sur la consommation alimentaire européenne de l'Autorité et dans l'hypothèse où la teneur en aluminium de ces aliments atteint le niveau maximal de 3 mg/kg, l'exposition à l'aluminium due à ces aliments reste bien inférieure à la DHT — 1 mg/kg de masse corporelle par semaine pour les adultes comme pour les enfants.

a special report on the use of any amounts deducted for the purposes of social, cultural and educational services, containing the information referred to in point 3 of this Annex.
un rapport spécial portant sur l’utilisation des sommes déduites aux fins de services sociaux, culturels et éducatifs, contenant les informations visées au point 3 de la présente annexe.

3. A special report shall address the use of the amounts deducted for the purposes of social, cultural and educational services and shall contain at least the information set out in point 3 of the Annex.
3. Un rapport spécial rend compte de l’utilisation des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et contient au moins les informations indiquées au point 3 de l’annexe.

– (DE) Madam President, Mr Vice-President of the Commission, ladies and gentlemen and those still in the gallery, especially Mr Lübbering. My group supports the Commission’s fundamental concern of increasing rail freight traffic by creating cross-border traffic corridors and special regulations for the purpose.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs et ceux qui se trouvent toujours dans la galerie, en particulier M. Lübbering, mon groupe comprend l'inquiétude fondamentale de la Commission concernant l'augmentation du trafic ferroviaire de marchandises qui sera entraînée par la création de corridors de trafic transfrontalier et des règles spéciales à cette fin.

5.1". Motor Caravan" means a special purpose M category vehicle constructed to include living accommodation which contains at least the following equipment:
5.1. On entend par "motor-home " (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that information on the slaughter of animals, entered in the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000, forwarded to the competent authority by slaughterhouses shall be regarded as applications for slaughter premiums on behalf of the farmers, on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the slaughter-premium scheme and, where applicable, the payment on slaughter of the special premium and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les informations relatives à l'abattage des animaux qui ont été enregistrées dans les bases de données visées à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000, transmises par les abattoirs à l'administration compétente, valent demande de prime à l'abattage au nom de l'agriculteur, pour autant que ces bases de données offrent, à la satisfaction de l'État membre, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elles contiennent en vue de l'application du régime de prime à l'abattage et, le cas échéant, du paiement à l'abattage de la prime spéciale et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont payés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.

(13) Freight or container ships often contain heavy fuel oil as engine fuel in their bunkers, the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers. The Commission should submit a proposal to the European Parliament and the Council as soon as possible in order to ensure that for new ships bunker oil for engine fuel purposes is also stored in safe, double-walled tanks.
(13) Les cargos et les porte-conteneurs ont souvent dans leur soute à carburant des quantités de fioul lourd qui dépassent considérablement le chargement des pétroliers de plus petite taille; la Commission devrait présenter une proposition au Conseil et au Parlement, dans les meilleurs délais, pour veiller à ce que, dans le cas des nouveaux navires, le pétrole embarqué comme carburant soit stocké lui aussi dans des réservoirs sûrs à double paroi.

(7d) Freight or container ships often contain heavy fuel oil (HFO) as engine fuel in their bunkers, the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers. The Commission should submit a proposal to the Council and Parliament as soon as possible in order to ensure that bunker oil for engine fuel purposes is also stored in safe, double-walled tanks;
7 quinquies) Les cargos et les porte-conteneurs ont souvent dans leur soute à carburant des quantités de fioul lourd qui dépassent considérablement le chargement des pétroliers de plus petite taille; la Commission devrait présenter une proposition au Conseil et au Parlement, dans les meilleurs délais, pour veiller à ce que le pétrole embarqué comme carburant soit stocké lui aussi dans des réservoirs sûrs à double paroi.

On the basis of that standpoint, the rapporteur proposes a set of amendments in pursuit of four special objectives that, taken together, should serve the main purpose of so improving the framework conditions for rail transport progressively and on good time as to ensure that the railway sector can effectively deliver the expected favourable contribution to restoring a balanced relationship between both freight and passenger transport operators by the year 2010:
À partir de ce point de vue, le rapporteur propose une série d'amendements poursuivant quatre objectifs spécifiques qui, ensemble, doivent avoir pour objectif principal d'améliorer les conditions cadres du trafic ferroviaire progressivement et dans des délais tels que ce secteur puisse apporter comme prévu sa contribution positive au rétablissement d'un rapport équilibré entre les moyens de transport tant dans le trafic de marchandises que dans le trafic de voyageurs à l'horizon 2010: