Traduction de «special senate hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee of the Senate on the Constitution [ Special Senate Committee on the Constitution ]
Comité spécial du Sénat sur la Constitution

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

determine patient's hearing disorders using special equipment | use audiometers and computers for tests | test for hearing disorders using special equipment | use special hearing equipment for tests
utiliser des équipements spéciaux pour tester l’audition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the evidence provided during its own hearings, this committee is making use of the work completed by the Special Senate Committee on Senate Reform in the fall of last year and extensive debate in the Senate chamber itself.
Outre les témoignages entendus à l'occasion de ses propres séances, le présent comité se fonde aussi sur les travaux du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, qui s'est réuni à l'automne 2006, et sur les débats prolongés qui ont eu lieu au Sénat lui-même.

For example, in view of the fact that section 38 CEA proceedings allow information to be withheld from a party in the interests of national security, both the House of Commons Subcommittee and the Special Senate Committee had recommended that the CEA be amended to allow a special advocate to represent the party during the private portion of the hearings.
À titre d’exemple, compte tenu du fait que l’instance visée à l’article 38 de la LPC peut interdire de communiquer des renseignements à une partie dans l’intérêt de la sécurité nationale, le Sous-comité de la Chambre des communes et le Comité sénatorial spécial avaient recommandé que la LPC soit modifiée pour permettre à un avocat spécial de représenter cette partie lors de la portion de l’audience tenue à huis clos.

In this regard, I want to mention a few senators by name: Senator Wallace, who ably chaired the Legal and Constitutional Affairs Committee during its hearings last week; Senator Fraser, who chaired an earlier incarnation of the committee during its hearings on my bill; Senator Runciman, the sponsor of Bill C-10, and who also kindly tabled all the important amendments; Senator Segal, the Chair of the Special Senate Committee on Anti-terrorism in the last session; and, finally, Senator Baker, who always supported this act and has spoken eloquently and knowledgeably about its legal and constitutional merits.
À ce sujet, je tiens à mentionner quelques sénateurs : le sénateur Wallace, qui a présidé avec brio le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles lors des audiences de la semaine dernière; le sénateur Fraser, qui présidait le comité lors de l'étude de mon projet de loi; le sénateur Runciman, qui est le parrain du projet de loi C-10 et qui a également eu l'amabilité de déposer tous les amendements importants; le sénateur Segal, qui a présidé le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme lors la session précédente; et enfin, le sénateur Baker, qui a toujours appuyé ce projet de loi et qui a parlé avec éloquence et expertise de son bien-fondé sur les plans juridique et constitutionnel.

11. Asks the Congolese authorities, including the Senate, to revise and adopt the draft law seeking to establish a special tribunal composed of Congolese and foreign judges which will be competent to hear cases of genocide, crimes against humanity and war crimes;
11. demande aux autorités congolaises, y compris le Sénat, de réviser et d'adopter le projet de loi visant à mettre en place un tribunal spécial, composé de magistrats congolais et étrangers, compétent pour connaître des affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre;

While we sit here discussing these issues until the witching hour, the Americans have already organised special senate hearings to look into the problems in detail.
Tandis que nous discutons ici, en pleine nuit, de cette question, les Américains en sont déjà à tenir des auditions sénatoriales qui traitent de ces problématiques de manière détaillée.

Senator Graham: I am sure if Senator Murray were here, he would attest to that fact, because Senator Murray consulted with Senator MacEachen extensively during the special committee hearings on Devco.
Le sénateur Graham: Je suis persuadé que si le sénateur Murray était ici, il confirmerait cela, car le sénateur Murray a longuement consulté le sénateur MacEachen dans le cadre des audiences du comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton.

Consideration of the third report of the Special Senate Committee on Anti-terrorism (Bill S-3, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), with amendments), presented in the Senate on March 4, 2008.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme (projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), avec des amendements), présenté au Sénat le 4 mars 2008.