Traduction de «special severance benefit claimant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special severance benefit claimant
prestataire qui reçoit une indemnité spéciale de départ

special severance benefit
prestation spéciale de départ

special severance benefit
prestation spéciale | prestation spéciale de retraite

Civil Service Special Supplementary Severance Benefit Act (1983)
Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

every contracting entity which practises in one (or several) of the above sectors and benefits from the special or exclusive rights granted by a competent authority of a Member State.
toute entité adjudicatrice qui exerce une (ou plusieurs) des activités précédentes et bénéficie de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d’un État membre.

These partnerships will benefit from support from special teams established within the Commission, involving experts from several thematic departments.
Ces partenariats bénéficieront d'un soutien apporté par des équipes spéciales créées au sein de la Commission, qui comprennent des experts de plusieurs services thématiques.

5 to 10 selected partnerships will benefit from tailored support by special teams established within the Commission, involving experts from several thematic departments and external experts.
Cinq à dix partenariats sélectionnés bénéficieront d'un soutien sur mesure de la part d'équipes spéciales au sein de la Commission, composées d'experts de plusieurs services thématiques et d'experts externes.

In order to be eligible for special benefits, claimants must have worked 700 hours in the last 52 weeks.
Pour pouvoir toucher des prestations spéciales, les clients doivent avoir travaillé 700 heures au cours des 52 semaines précédentes.

(7) Subsection (6) does not apply to prevent a claimant from requesting that a benefit period established for the claimant as a minor attachment claimant be cancelled under subsection 10(6) and that a benefit period be established for the claimant as a major attachment claimant to enable the claimant to receive special benefits.
(7) Le paragraphe (6) n’a pas pour effet d’empêcher le prestataire de demander qu’une période de prestations établie à son profit à titre de prestataire de la deuxième catégorie soit annulée en vertu du paragraphe 10(6) et qu’une période de prestations soit établie à son profit à titre de prestataire de la première catégorie de façon à lui permettre de recevoir des prestations spéciales.

Neither should transactions or orders carried out, or behaviour by, the Union, a special purpose vehicle of one or several Member States, the European Investment Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism or an international financial institution established by two or more Member States, be restricted in mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of its members.
Les transactions, les ordres ou comportements émanant de l’Union, d’une entité ad hoc d’un État membre ou commune à plusieurs États membres, de la Banque européenne d’investissement, du Fonds européen de stabilité financière, du mécanisme européen de stabilité ou d’un établissement financier international établi par deux États membres ou plus, ne devraient pas non plus subir de restrictions lorsqu’ils s’emploient à mobiliser des fonds et à apporter une assistance financière en faveur de ses membres.

New subsection 10(13) of the EIA, proposed by the bill, sets out the circumstances in which a claimant may extend the benefit period when several special benefits are combined and thereby receive benefits for the maximum total number of weeks.
Le nouveau paragraphe 10(13) de la LAE proposé par le projet de loi prévoit les circonstances permettant à un prestataire de prolonger la période de prestations lorsque plusieurs prestations spéciales sont cumulées et d’obtenir ainsi le versement des prestations pour le nombre maximal total de semaines.

About 72% of special benefit claimants were women.
Environ 72 p. 100 des bénéficiaires de prestations spéciales sont des femmes.