Vertaling van "special subcommittee which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Subcommittee for Central and Eastern European Countries
commission spéciale Pays de l'Europe centrale et orientale

Special Subcommittee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports serving International Civil Aviation | VIA [Abbr.]
Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale | VIA [Abbr.]

special subcommittee of the cabinet
sous-comité spécial du conseil des ministres

Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972
Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972

Special Subcommittee on Lease, Charter and Interchange of Aircraft in International Operations
Sous-comité spécial sur la location, l'affrètement et la banalisation des aéronefs en exploitation internationale

subcommittee which adresses the fight against crime
sous-comité de la lutte contre la criminalité organisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The finance committee and a special subcommittee, which is one of the first times we have ever seen a special subcommittee on a budget implementation bill, studied today's bill for nearly 70 hours.
Le Comité des finances et le sous-comité spécial — c'est l'une des premières fois qu'un sous-comité spécial est saisi d'un projet de loi d'exécution du budget — ont étudié le projet de loi pendant près de 70 heures.

Several kinds of committees exist to advance parliamentary business: standing committees; special committees focused on particular issues; legislative committees, which review bills; joint committees, which include Members of both the Senate and the House; and subcommittees, which are created by other types of committees.
Plusieurs types de comités viennent appuyer les travaux parlementaires : les comités permanents; les comités spéciaux, qui s'intéressent à des questions précises; les comités législatifs, qui examinent les projets de loi; les comités mixtes, qui sont formés de sénateurs et de députés; et les sous-comités, qui sont créés par d'autres comités.

17. Underscores the important role of civil society, national parliaments and the European Parliament in both implementing and enforcing the Common Position’s agreed standards at national and EU level and in establishing a transparent, accountable control system; calls therefore for a transparent and robust control mechanism which bolsters the role of parliaments and of civil society, including through the establishment of an independent group of experts to provide advice to COARM on the application and implementation of the eight export criteria, as well as on drawing up a list of third countries requiring special caution and vigilance in issuing licences as referred to under Article 2.2 (b) of the Common Position; calls for an in-depth discussion of the COARM annual report in a joint session of the DROI and SEDE subcommittees of the European Parliament;
17. souligne le rôle important de la société civile, des parlement nationaux et du Parlement européen dans l'application et le contrôle du respect, au niveau national et européen, des normes concertées de la position commune, et dans la mise en place d'un système transparent de contrôle et de justification; réclame, à cet égard, l'établissement d'un mécanisme de contrôle robuste et transparent qui renforce le rôle des parlements et de la société civile, y compris par la mise en place d'un groupe indépendant d'experts chargé de conseiller le groupe COARM sur l'application et la mise en œuvre des huit critères d'exportation, ainsi que sur l'élaboration d'une liste de pays tiers nécessitant pour l'octroi des autorisations une prudence et une vigilance particulières conformément à l'article 2, paragraphe 2, point b), de la position commune; souhaite que le rapport annuel du groupe COARM fasse l'objet d'une discussion approfondie lors d'une réunion commune de sa sous-commission "droits de l'homme" et de sa sous-commission "sécurité et défense";

77. Takes the view that the Strategic Framework and the Action Plan are particularly significant, as they represent a common commitment endorsed by the High Representative, the Council, the Commission and the Member States; welcomes the recognition of the leading role played by Parliament in promoting human rights and democracy; expects that Parliament will be duly involved in the implementation phase of the Action Plan, inter alia through exchanges in the Contact Group on Human Rights, which brings together the EEAS, the relevant services of the Council and the Commission, the EU Special Representative for Human Rights and the EP’s Subcommittee on Human Rights and Committee on Foreign Affairs;
77. est d'avis que le cadre stratégique et le plan d'action sont particulièrement importants, étant donné qu'ils représentent un engagement commun soutenu par la haute représentante, le Conseil, la Commission et les États membres; se félicite que soit reconnu le rôle de premier plan joué par le Parlement dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie; espère être pleinement associé à la phase de mise en œuvre du plan d'action, entre autres via des échanges au sein du groupe de contact sur les droits de l'homme, qui réunit le SEAE, les services compétents du Conseil et de la Commission, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme et la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen, ainsi que la commission des affaires étrangères;

The Stabilisation and Association Committee may create subcommittees or special groups to work under the authority of the Stabilisation and Association Committee, to which they shall report after each of their meetings.
Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités ou des groupes de travail spécifiques travaillant sous l'autorité du comité de stabilisation et d'association, auquel ils font rapport après chacune de leurs réunions.

102. Welcomes the first year of activities of the Subcommittee on Human Rights within the Foreign Affairs Committee, which, guided by Parliament's activities, has created a focal point for activities on human rights which was absent during the last parliamentary term, including regular reports by the Presidency, the Commission, the Personal Representative for Human Rights, the UN High Commissioner for Human Rights, UN Special Rapporteurs and the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, numerous hearings, exchanges of views, expertise and studies as well as human rights input into the work of the Foreign Affairs Committee;
102. se félicite de la première année d'activité de la sous-commission des droits de l'homme de la commission des affaires étrangères qui, dans le cadre des travaux du Parlement, a créé un point focal d'activités concernant les droits de l'homme, point focal qui n'existait pas lors de la dernière législature, notamment des rapports réguliers de la présidence, de la Commission, du Représentant personnel pour les droits de l'homme, du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, des rapporteurs spéciaux des Nations unies, du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, de nombreuses auditions, échanges de vues, expertises et études et qui fournit des données sur les droits de l'homme à la commission des affaires étrangères;

So that all honourable senators know what is happening, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology has formed itself into a subcommittee which is examining all the unanimous recommendations of the report of the special Senate committee entitled " Of Life and Death" .
Afin que tous les honorables sénateurs sachent de quoi il s'agit, je dirai que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie s'est réuni en sous-comité pour examiner toutes les recommandations unanimes contenues dans le rapport du comité sénatorial spécial intitulé: «De la vie et de la mort».

The two options appear to be creating a subcommittee, which we have had in the past and which we have the capacity to create now, today; or, creating a special committee that will require consensus in the Senate to move ahead with expeditiously.
Les deux options semblent être la création d'un sous- comité, comme dans le passé, ce que nous avons la capacité de faire dès maintenant et la création d'un comité spécial, ce qui exigera qu'on en arrive à un consensus au Sénat pour que les choses puissent se faire rapidement.

Your Committee created a Special Subcommittee to investigate the matter and has now received the report of the Subcommittee which was adverse to Senator Lavigne.
Le Comité a créé un sous-comité spécial chargé d’enquêter sur la question et il a depuis reçu le rapport du sous-comité qui était défavorable au sénateur Lavigne.