Vertaling van "special treatment for foreign nationals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special treatment for foreign nationals
un régime spécial pour les ressortissants étrangers

to provide for special treatment for foreign nationals
prévoir un régime spécial pour les ressortissants étrangers

equal treatment for nationals and foreigners
égalité de traitement pour les nationaux et les étrangers

Convention concerning equality of treatment for national and foreign workers as regards workmen's compensation for accidents
Convention sur l'égalité de traitement / accidents du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important that Canadian businesses be provided with greater unfettered access to foreign markets, foreign investment protection and fair tax treatments in foreign nations.These factors are critical to Canadian business decision making and competitiveness.
Il est important que les entreprises canadiennes aient plus librement accès aux marchés étrangers, à une protection des investissements étrangers et à des mesures fiscales justes au sein des pays étrangers [.] Ces facteurs sont essentiels à la prise de décisions et à la compétitivité des entreprises canadiennes.

It also came to light that he demanded special treatment for foreign cooks for his father's favourite restaurant in his riding, even when he claims to want temporary foreign workers fixed.
On a aussi appris que le chef du Parti libéral avait demandé un traitement de faveur pour les cuisiniers étrangers qui travaillent à ce qui était le restaurant préféré de son père et ce, alors même qu'il affirme souhaiter que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit corrigé.

15. Coordination of the provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States providing for special treatment for foreign nationals with regard to the right of establishment (Article 46 [52], paragraph 2, TFEU) (Article 46, paragraph 2, TEC)
15. Coordination des dispositions législatives, réglementaires ou administratives prévoyant un régime spécial pour les ressortissants des autres États membres dans l'exercice du droit d'établissement (Article 46 [52], paragraphe 2 TFUE) (Article 46, paragraphe 2 TCE)

E. whereas the DPKR has had an extremely problematic human rights situation for many years and the UN Special rapporteur on the situation of human rights in the DPKR identified in his report nine key, interlinked issues or patterns of violations of human rights: violation of the right to food; torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, including inhuman conditions of detention; arbitrary detention; violations of human rights associated with prison camps; discrimination and the disproportionate or specific effect of human rights violations on vulnerable groups, in particular women, children, people living with disabilities and returnees; extensive violation of freedom of expression and other related freedoms; violation of the right to life, in particular the abusive application of the death penalty and the use of public executions; restrictions on freedom of movement and abusive treatment of citizens forcibly returned; enforced disappearances, including in the form of abductions of foreign nationals;
E. considérant que la RPDC connaît, depuis de nombreuses années, une situation des droits de l'homme extrêmement problématique et que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en RPDC a identifié, dans son rapport, neuf problèmes ou modèles essentiels, étroitement liés, de violations des droits de l'homme: violation du droit à l'alimentation, torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris des conditions de détention inhumaines, détention arbitraire, violations des droits de l'homme en lien avec les camps pénitentiaires, discrimination et effet disproportionné ou spécifique de violations des droits de l'homme sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes handicapées et rapatriées, violation à large échelle de la liberté d'expression ainsi que d'autres libertés associées, violation du droit à la vie, en particulier le recours abusif à la peine de mort ainsi qu'aux exécutions publiques, restriction de la liberté de circulation et abus commis dans le traitement des citoyens rapatriés de force et disparitions forcées, y compris sous la forme d'enlèvements de ressortissants étrangers;

13. Coordination of the provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States providing for special treatment for foreign nationals with regard to the right of establishment (Article III-140, paragraph 2) (Article 46, paragraph 2 TEC)
13. Coordination des dispositions législatives, réglementaires ou administratives prévoyant un régime spécial pour les ressortissants des autres États membres dans l'exercice du droit d'établissement (Article III-140, paragraphe 2) (Article 46, paragraphe 2 TCE)

Citizenship became more widely available, because the Act, for example, reduced the required period of residency from five to three years as well as removed the special treatment for British nationals and the remaining discrimination between men and women.
La citoyenneté est devenue plus facile à obtenir, parce que la loi, par exemple, ramenait de cinq à trois ans la période de résidence exigée et faisait disparaître le traitement spécial réservé aux ressortissants britanniques et les éléments de discrimination qui subsistaient entre hommes et femmes.

Citizenship became more widely available, because the Act, for example, reduced the required period of residency from five to three years as well as removed the special treatment for British nationals and the remaining discrimination between men and women (1) The 1977 Act also provided that Canadians could hold dual citizenship, reversing the previous situation in which Canadian citizenship was lost upon the acquisition of the citizenship of another country.
La citoyenneté est devenue plus facile à obtenir, parce que la Loi, par exemple, ramenait de cinq à trois ans la période de résidence exigée et faisait disparaître le traitement spécial réservé aux ressortissants britanniques et les éléments de discrimination qui subsistaient entre hommes et femmes(1). La Loi de 1977 permettait également aux Canadiens de posséder une double citoyenneté : contrairement à ce qui se passait jusque-là, les Canadiens ne perdaient plus la citoyenneté canadienne en acquérant celle d’un autre pays.

The Commissioner may be aware of a campaign by Médecins Sans Frontières to create an EU-wide level playing field for foreign nationals to have access to health care and emergency treatment.
Peut-être la Commission a-t-elle connaissance de la campagne qui a été lancée par l'organisation "Médecins sans frontières" dans le but d'assurer l'accès équitable des étrangers aux soins de santé et aux traitements d'urgence dans l'Union européenne.

Will the Commission initiate a debate on the medical treatment and expulsion rules which vary widely in Member States and often threaten the health and lives of foreign nationals?
La Commission entend-elle lancer un débat sur le traitement médical et les réglementations en matière d'expulsion, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre et qui mettent souvent en danger la santé et la vie des ressortissants étrangers?

It is important that Canadian businesses be provided with greater unfettered access to foreign markets, foreign investment protection and fair tax treatments in foreign nations, particularly with emerging markets in Asia, South America, Eastern Europe and Africa.
Il est important que les entreprises canadiennes aient plus librement accès aux marchés étrangers, à une protection des investissements étrangers et à des mesures fiscales justes au sein des pays étrangers, plus particulièrement dans les marchés émergents d'Asie, d'Amérique du Sud, d'Europe de l'Est et d'Afrique.