Vertaling van "specialty tax section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Specialty Tax Section
Section des taxes spéciales

Specialty Tax Policy
Politique fiscale concernant des produits et services déterminés

Specialty Tax Division
Division de la taxe sur des produits et services déterminés

Pension, Tax and Family Allowance Affairs Section
Bureau des Pensions, des Impôts et des Allocations familiales

tax roll section
service du rôle

tax collections section
section des recouvrements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have section 19.1 of the Income Tax Act, which gives private broadcasters a protected market and revenues of around $300 million, and specialty channels much higher.
Nous avons l’article 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui donne aux stations privées un marché protégé et des revenus d’environ 300 millions de dollars, et surtout les canaux nettement plus hauts.