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Canada Endangered Species Protection Act
Endangered species
Ensure the safety of endangered species
Fault protection
Genera and species protected
Legal interest protected under criminal law
Legal regulations on species protection
Protect protected areas
Protected species
Protection against indirect contact
Protection under fault conditions
SpecPO
Species Protection Ordinance of 18 April 2007
Species protection
Under frequency protection
Under-frequency protection
Wildlife conservation

Traduction de «species protected under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Endangered Species Protection Act [ An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction ]

Loi sur la protection des espèces en péril au Canada [ Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada ]


under-frequency protection [ under frequency protection ]

protection de sous-fréquence


fault protection [ protection under fault conditions | protection against indirect contact ]

protection contre les contacts indirects [ protection en cas de défaut ]




genera and species protected

genres et espèces protégés


Legal regulations on species protection

Loi sur la protection des espèces


Species Protection Ordinance of 18 April 2007 [ SpecPO ]

Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces [ OCE ]


legal interest protected under criminal law

bien juridique protégé par la loi pénale


ensuring the safety of endangered species and protected areas | protect protected areas | ensure the safety of endangered species | ensure the safety of endangered species and protected areas

assurer la sécurité d’espèces menacées et de zones protégées


protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nearly a quarter of the EU’s forest area is protected under Natura 2000, and much of the rest is home to species protected under EU nature legislation.

Près d’un quart de la superficie forestière de l’UE est protégée dans le cadre de Natura 2000, et une grande partie du reste abrite des espèces protégées par la législation de l'UE en matière de protection de la nature.


Only a few rosewood species are currently protected under CITES.

Seules quelques espèces de bois de rose sont protégées dans le cadre de la CITES à l'heure actuelle.


Together with partner countries the EU has also tabled a large number of proposals to include new reptiles and fish species into CITES appendices, or to upgrade the protection under CITES of endangered birds (African grey parrot) and mammals (Barbary macaque).

L'Union a collaboré avec des pays partenaires pour élaborer un grand nombre de propositions en vue de l'inscription aux annexes de la CITES de nouvelles espèces de reptiles et de poissons et de renforcer la protection dans le cadre de la CITES de certaines espèces d'oiseaux (perroquet gris) et de mammifères (macaque de Barbarie) menacées.


Some elected members have suggested that Bill C-380 is unnecessary because Canada already has enough laws and that Canada bans the trade of shark products from species protected under the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna (CITES) or the Species at Risk Act.

Certains députés ont laissé entendre que le projet de loi C-380 est inutile parce que le Canada possède déjà suffisamment de lois et qu'il interdit le commerce de produits d'espèces de requin protégées aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ou de la Loi sur les espèces en péril.


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5. Financial support granted under Article 25(6)(e) of the basic Regulation shall be granted only for equipment and modernisation works for the protection of catch and gear from wild predator species protected under Council Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC

5. L'aide financière prévue à l'article 25, paragraphe 6, point e), du règlement de base ne peut être octroyée que pour les équipements et les travaux de modernisation visant à la protection des captures et des engins contre les espèces de prédateurs sauvages protégées au titre des directives 79/409/CEE du Conseil et 92/43/CEE du Conseil


On 20 March 2003, the European Court of Justice ruled that by failing to classify a large number of territories as Special Protection Areas (SPAs) for the protection of bird species protected under the Birds Directive and of other migratory species which regularly visit its territory, Italy had failed to fulfil its obligations under the Wild Birds Directive.

Le 20 mars 2003, la Cour de justice européenne a déclaré que l'Italie avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive «Oiseaux sauvages», pour n'avoir pas classé un grand nombre de territoires comme zones de protection spéciale (ZPS) pour la protection des espèces aviaires protégées au titre de la directive «Oiseaux» et d'autres espèces migratrices qui visitent régulièrement son territoire.


Clause 58 would create a prohibition against the destruction of critical habitat of any listed endangered or threatened species – or an extirpated species if its reintroduction has been recommended – on federal land, and outside federal land if the species is an aquatic species or a migratory bird species protected under the Migratory Birds Convention Act, 1994.

Aux termes de l’article 58, il serait interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée – ou comme espèce disparue du pays si sa réinsertion a été recommandée – dans le territoire domanial, et à l’extérieur si l’espèce est une espèce aquatique ou une espèce d’oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.


- establishing the Natura 2000 network and implementing the necessary technical and financial instruments and measures required for its full implementation and for the protection, outside the Natura 2000 areas, of species protected under the Habitats and Birds Directives.

- mettre en place le réseau Natura 2000 et mettre en oeuvre les instruments nécessaires sur les plans technique et financier ainsi que les mesures indispensables à sa pleine mise en oeuvre et à la protection, en dehors des zones relevant du réseau Natura 2000, des espèces protégées en vertu des directives "habitats" et "oiseaux",


Clause 58 would create a prohibition against the destruction of critical habitat of any listed endangered or threatened species – or an extirpated species if its reintroduction has been recommended – on federal land, and outside federal land if the species is an aquatic species or a migratory bird species protected under the Migratory Birds Convention Act, 1994.

Aux termes de l’article 58, il serait interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée – ou comme espèce disparue du pays si sa réinsertion a été recommandée – dans le territoire domanial, et à l’extérieur si l’espèce est une espèce aquatique ou une espèce d’oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.


Under Community law, potential adverse effects on areas protected under the Habitats Directive and endangered bird species protected under the Birds Directive must be properly assessed before any work can commence.

Conformément à la législation de l'UE, il faut évaluer correctement, avant le début des travaux, les incidences négatives potentielles de tout projet sur les zones protégées en vertu de la directive «Habitats» et sur les espèces d’oiseaux menacées protégées en vertu de la directive «Oiseaux».




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'species protected under' ->

Date index: 2023-11-27
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