Traduction de «species protection ordinance 18 april 2007 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Species Protection Ordinance of 18 April 2007 [ SpecPO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces [ OCE ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against them (approved by the Council on 8 December 2008) and Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the ICC (OJ L 150, 18.6.2003, p. 67).
Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour le 17 juin 2008); les orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant (approuvées par le Conseil le 10 décembre 2007); les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2008) et la position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale (CPI) (JO L 150 du 18.6.2003, p. 67).

– having regard to its previous resolutions on homophobia, and notably to those of 26 April 2007 on homophobia in Europe, of 15 June 2006 on the increase in racist and homophobic violence in Europe, and of 18 January 2006 on homophobia in Europe, of 19 January 2011 on violation of freedom of expression and discrimination on the basis of sexual orientation in Lithuania, of 17 September 2009 on the Lithuanian Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information, of 18 April 2012 on Human Rights in the world and the European Union’s policy on the matter including implications for the EU’s strategic human rights policy, of 14 December 2011 on the upcoming EU-Russia Summit, of 28 September 2011 on human rights, sexual orientation and gender identity at the United Nations,
– vu ses précédentes résolutions sur l'homophobie, et notamment celles du 26 avril 2007 sur l'homophobie en Europe, du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, du 18 janvier 2006 sur l'homophobie en Europe, du 19 janvier 2011 sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie, du 17 septembre 2009 sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, du 18 avril 2012 sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme, du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie et du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies,

Ordinance of 18 April 2007 on the import, transit and export of animals and animal products (OITE; RS 916.443.10).
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE; RS 916.443.10).

Ordinance of 18 April 2007 on the import and transit of animals by air from third countries (OITA; RS 916.443.12).
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA; RS 916.443.12).

This was the case: in Germany on 1 January 1992, with the Act of 12 September 1990 on the reform of guardianship and curatorship of adults, which established a single assistance system and modernised the protection mechanisms; in Spain on 18 November 2003, with the Act establishing protection of the property of incapacitated persons; in Italy on 9 January 2004, with the law reforming the guardianship and curatorship systems and introducing less rigid protection measures; and in the United Kingdom, in April 2007, with the Act of 7 April 2005.
Tel est le cas notamment en Allemagne le 1 janvier 1992, avec la loi du 12 septembre 1990 sur la réforme de la tutelle et de la curatelle des majeurs instaurant un dispositif unique d'assistance, modernisant les dispositifs de protection; en Espagne le 18 novembre 2003, avec la loi portant protection du patrimoine des personnes incapables; en Italie le 9 janvier 2004, avec la loi réformant les régimes de tutelles et de curatelles et introduisant des mesures de protection plus légères, ou encore au Royaume-Uni en avril 2007, avec la loi du 7 avril 2005.

– having regard to the urgent appeals by the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) of 7 February 2007 to increase international support for those countries hosting refugees fleeing Iraq, the international conference on Iraq of 17-18 April 2007 in Geneva aimed at raising awareness of the scale of humanitarian needs in Iraq and in the region, the UNHCR call of 5 June 2007 for all borders to remain open to those in need of protection, as well as to the UNHCR Return Advisory and Position on International Protection Needs of Iraqis outside Iraq of 18 December 2006 and the UNHCR 'Supplementary Appeal – Iraq Situation Response' of 8 January 2007,
— vu les appels urgents lancés le 7 février 2007 par le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour une augmentation de l'aide internationale aux pays qui accueillent des réfugiés fuyant l'Irak, la conférence internationale sur l'Irak qui s'est tenue les 17 et 18 avril 2007 à Genève pour sensibiliser à l'ampleur des besoins humanitaires en Irak et dans la région, l'appel lancé le 5 juin 2007 par l'UNHCR pour que toutes les frontières restent ouvertes aux personnes qui ont besoin de protection ainsi que les recommandations et la position de l'UNHCR, du 18 décembre 2006, sur le retour et les besoins de protection internationale des Irakiens ayant fui l'Irak et l'appel supplémentaire "Réaction à la situation en Irak" lancé par l'UNHCR le 8 janvier 2007,

– having regard to the urgent appeals by the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) of 7 February 2007 to increase international support for those countries hosting refugees fleeing Iraq, the international conference on Iraq of 17-18 April 2007 in Geneva aimed at raising awareness of the scale of humanitarian needs in Iraq and in the region, the UNHCR call of 5 June 2007 for all borders to remain open to those in need of protection as well as to the UNHCR Return Advisory and Position on International Protection Needs of Iraqis outside Iraq of 18 December 2006 and to the UNHCR 'Supplementary Appeal – Iraq Situation Response' of 8 January 2007,
– vu les appels urgents lancés le 7 février 2007 par le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour une augmentation de l'aide internationale aux pays qui accueillent des réfugiés fuyant l'Irak, la conférence internationale sur l'Irak qui s'est tenue les 17 et 18 avril 2007 à Genève pour sensibiliser à l'ampleur des besoins humanitaires en Irak et dans la région, l'appel lancé le 5 juin 2007 par l'UNHCR pour que toutes les frontières restent ouvertes aux personnes qui ont besoin de protection ainsi que les recommandations et la position de l'UNHCR, du 18 décembre 2006, sur le retour et les besoins de protection internationale des Irakiens ayant fui l'Irak et l'appel supplémentaire "Réaction à la situation en Irak" lancé par l'UNHCR le 8 janvier 2007,

The House resumed from April 18 consideration of Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, as reported (with amendment) from the committee, and of the motions in Group No. 4. Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is a pleasure to rise and speak to the bill today and to the Group No. 4 amendments.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 avril, du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions n 4. M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de ce projet de loi et plus particulièrement des amendements du groupe n 4.