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KAROLUS
Karolus

Vertaling van "species who engaged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]


Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

Plan d'action pour l'échange,entre les administrations des Etats membres,de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur


Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]

Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Any species who engaged in cross-border shopping would be subjected to mandatory safety net provisions.

Toute espèce se livrant à des déplacements transfrontaliers serait soumise à l'application obligatoire des dispositions sur le filet de sécurité.


9 (1) Before a person who proposes to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals, for the purpose of the construction of the bridge, parkway or any related work and for which an authorization under subsection 73(1) of the Species at Risk Act would have been required but for section 3, begins to engage in the activity, they must file with the Minister a plan that includes all measures to be taken to mitigate the impact of the activity on the species, ...[+++]

9 (1) Avant de commencer à exercer, aux fins de construction du pont, de la promenade ou d’un ouvrage connexe, une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus pour laquelle l’autorisation visée au paragraphe 73(1) de la Loi sur les espèces en péril aurait, n’eût été l’article 3, été nécessaire, la personne qui se propose d’exercer l’activité dépose auprès du ministre un plan énonçant les mesures à prendre pour atténuer les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.


9 (1) Before a person who proposes to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals, for the purpose of the construction of the bridge, parkway or any related work and for which an authorization under subsection 73(1) of the Species at Risk Act would have been required but for section 3, begins to engage in the activity, they must file with the Minister a plan that includes all measures to be taken to mitigate the impact of the activity on the species, ...[+++]

9 (1) Avant de commencer à exercer, aux fins de construction du pont, de la promenade ou d’un ouvrage connexe, une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus pour laquelle l’autorisation visée au paragraphe 73(1) de la Loi sur les espèces en péril aurait, n’eût été l’article 3, été nécessaire, la personne qui se propose d’exercer l’activité dépose auprès du ministre un plan énonçant les mesures à prendre pour atténuer les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.


(2) Subsection (1) does not apply to a person who is registered and who is engaged in commercial fishing for a species of fish from a registered vessel that is authorized by a commercial fishing licence to be used in fishing for that species.

(2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) quiconque est enregistré et pratique la pêche commerciale d’une espèce de poisson à partir d’un bateau à l’égard duquel un certificat d’enregistrement a été délivré et qui peut, en vertu d’un permis de pêche commerciale, être utilisé pour la pêche de cette espèce.


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Having reviewed the Species at Risk Act and measured the lack of engagement and participation of aboriginal peoples in the administration of the act, and the lack of NACOSAR engagement with SARA partners, the council has come to the conclusion that the act has failed to ensure participation, engagement, and advice from aboriginal peoples who are proactively involved in prevention, identification, management, protection, and recovery of wildlife species.

Après avoir examiné la Loi sur les espèces en péril et après avoir mesuré le manque de participation des peuples autochtones dans l'administration de la loi, et l'absence d'engagement du CANEP avec les partenaires de la LEP, le conseil conclut que la loi n'a pas réussi à assurer la participation, l'engagement et la consultation des peuples autochtones qui sont engagés de manière proactive en ce qui a trait à la prévention, à l'identification, à la gestion, à la protection et au rétablissement des espèces sauvages en péril.


It is beyond doubt that the disastrous situation currently facing those in the sector who are reliant on these species has come about, at least in part, as a direct result of the unscrupulous activities of those engaged in illicit fishing and marketing activities.

Il ne fait aucun doute que la situation désastreuse dans laquelle se trouvent actuellement les professionnels du secteur dont l'activité dépend des espèces visées s'explique directement, du moins en partie, par le peu de scrupules de leurs pairs qui s'adonnent aux activités de pêche illégale et au commerce des captures.




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Date index: 2024-07-11
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